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Gestion du personnel non médical

Majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans le contexte de la lutte contre l'épidémie de covid-19

Publié le 15 juin 2020

Publication au journal officiel du 14 juin 2020 du décret n° 2020-718 du 11 juin 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, au sein d'un hôpital d'instruction des armées et au sein de l'Institution nationale des invalides.

A titre exceptionnel, les heures supplémentaires effectuées entre le 1er mars et le 30 avril 2020 par les agents de la fonction publique hospitalière (stagiaires, titulaires et contractuels) ne pourront être compensées que sous la forme de l’indemnisation.

Par dérogation aux articles 7 et 8 du décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, la rémunération de ces heures supplémentaires fait l’objet d’une majoration de 50%.

Ainsi, il devra être fait application d’un coefficient de 1,875 pour les 14 premières heures supplémentaires et d’un coefficient de 1,905 pour les heures supplémentaires suivantes.
Les heures supplémentaires effectuées de nuit devront être majorées de 150% (au lieu de 100%) et les heures supplémentaires effectuées un dimanche ou un jour férié devront être majorées de 99% (au lieu de 2/3).

Le décret précise que l'indemnisation de ces heures supplémentaires est soumis à la validation, par l'AIPN, de l'état des heures supplémentaires. Leur paiement devra être réalisé au plus tard le 1er septembre 2020.

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