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Gestion du personnel non médical
Guide pratique relatif à la mise en oeuvre du CITIS
Publié le 11 septembre 2020
En application de l'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, le décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 a instauré et précisé le régime juridique du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) dans la fonction publique hospitalière (applicable aux fonctionnaires et stagiaires).
Vous trouverez ci-joint un guide pratique diffusé par la DGOS relatif à la mise en œuvre de ce congé.
