Finances / FHF Data

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Actualités

Finances / FHF Data

• Les seuils applicables aux marchés publics – 15 jan 2010

  Modification de la valeur des seuils de déclenchement des procédures formalisées de passation des marchés publics, des marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat.

• Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics – 15 jan 2010

  Mise à jour de la circulaire d'application de 2006 du code des marchés publics sous la forme d'un guide de bonnes pratiques à l'usage des acheteurs publics.

• Mise en ligne du module "Finances 2008" – 13 jan 2010

• Mise en ligne du module "Parts de marché PMSI SSR 2008" – 13 jan 2010

• Pénalités en cas de non-respect de mise à disposition d'indicateurs – 05 jan 2010

  Décret 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Ce décret introduit la possibilité d'une pénalité financière en cas d'insuffisance ou de non-respect des engagements pris.

• Mise en ligne du module "Chirurgie ambulatoire 2008". – 21 déc 2009

• Mise en ligne du module "Zonage par activité 2008" – 21 déc 2009

• Mise en ligne du module "Base SSR 2008" – 15 déc 2009

• Mise en ligne du module "Chirurgie ambulatoire 2007" – 11 déc 2009

• Mise en ligne du module "Fiche résumé 2008" – 09 déc 2009

  Le module "Fiche résumé" est un module de synthèse qui permet d’aborder en quelques tableaux la situation de l’offre ou de la demande publique et privée sur le territoire, la situation relative de votre établissement en parts de marché et de mesurer l’impact de la performance de la durée de séjour.

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