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- Médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes/Temps d'exercice et missions/Décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 - 05 sept 2011 Publication au journal officiel du 4 septembre 2011 du décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêt de la chambre criminelle / exercice d'un praticien en dehors de sa spécialité - 02 août 2011 La FHF attire l’attention des directions d’établissement, des présidents de CME et des praticiens sur un arrêt récent de la chambre criminelle de la Cour de cassation.
- Négociation dans la fonction publique - circulaire du 22 juin 2011 - 01 juil 2011 Comme suite aux accords de Bercy du 2 juin 2008 et à la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social au sein de la fonction publique, la circulaire du 22 juin 2011, que vous trouverez ci-dessous, précise les modalités d'application des dispositions relatives à la négociation au sein des trois versants de la fonction publique.
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Arrêtés du 23 mai 2011/Part complémentaire variable de rémunération
- 06
juin
2011
Publication au journal officiel du 2 juin 2011 des arrêtés suivants :- Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique - Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2008 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 3° des articles 26-6 et 30 et au c du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984
- Arrêtés du 23 mai 2011/Activité exercée dans plusieurs établissements - 06 juin 2011 Publication au journal officiel du 2 juin 2011 des arrêtés suivants :
- Arrêté du 24 mai 2011/Conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages en dehors de leur CHU de rattachement - 01 juin 2011 Publication au Journal Officiel du 1er juin 2011 de l'arrêté du 24 mai 2011 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement.
- Décision du 2 mai 2011/Contrat type/Enseignants des universités non titulaires de médecine générale - 11 mai 2011 Publication au journal officiel du 11 mai 2011 de la décision du 2 mai 2011 fixant le contrat type mentionné à l'article L. 1435-4-1 du code de la santé publique pour les enseignants des universités non titulaires de médecine générale
- Guide de l'ANAP sur la gestion des ressources humaines - 29 avr 2011 L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) vient de publier un guide sur "Améliorer la gestion des Ressources humaines : la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)", qui synthétise les retours d'expériences d'établissements ayant mené des travaux sur ce sujet.
- Définition des facteurs de risques professionnels - 31 mars 2011 Publication au journal officiel du 31 mars 2011 du Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels .
- Participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé/aux missions de service public et aux activités de soins de certains établissements de santé privés - 30 mars 2011 Publication au journal officiel du 30 mars 2011 des textes suivants :
