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Gestion du personnel médical
Participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé/aux missions de service public et aux activités de soins de certains établissements de santé privés
Publié le 30 mars 2011
Publication au journal officiel du 30 mars 2011 des textes suivants :
- Décret n° 2011-345 du 28 mars 2011 relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé,
- Arrêté du 28 mars 2011 relatif à la redevance prévue à l'article R. 6146-21 du code de la santé publique,
- Arrêté du 28 mars 2011 relatif à l'indemnisation forfaitaire des médecins exerçant à titre libéral admis à participer à l'exercice des missions d'un établissement public de santé prévue à l'article R. 6146-23 du code de la santé publique
- Décret n°2011-344 du 28 mars 2011 relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions de service public et aux activités de soins de certains établissements de santé privés
Documents joints
- Arrêté du 28 mars 2011 relatif à la redevance prévue à l'article R.6146-21 du code de la santé publique pdf – 61,87 kB
- Arrêté du 28 mars 2011/Indemnisation forfaitaire des médecins exerçant à titre libéral admis à participer à l'exercice des missions d'un établissement public de santé pdf – 61,55 kB
- Décret n° 2011-344 du 28 mars 2011/Participation des professionnels de santé libéraux aux missions de service public et aux activités de soins de certains établissements de santé privés pdf – 100,57 kB
- Décret n°2011-345 du 28 mars 2011 relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé pdf – 127,58 kB
