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Amélioration des conditions de travail
Définition des facteurs de risques professionnels
Publié le 31 mars 2011
Publication au journal officiel du 31 mars 2011 du Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels .
Publication au journal officiel du 31 mars 2011 du Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels .
Par référence à l'article L 4111-1 du code du travail, la quatrième partie du code du travail s'applique aux établissements publics de santé dès lors qu'il n'existe pas de décrets spécifiques.
