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Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS)/Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2009
- 12
mars
2012
Publication au journal officiel du 10 mars 2012 de l'arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS).Les modifications apportées par cet arrêté portent sur les points suivants :-          Le RPPS est désormais mis en œuvre par un GIP en charge de la maîtrise d’ouvrage et de la gestion des annuaires et référentiels nationaux regroupant les identités et informations associées relatives aux professionnels de santé ainsi qu’aux services et établissements de santé,-          Les données relatives au statut et à la position des praticiens hospitaliers sont à préciser,-           les identifiants FINESS et SIREN doivent être mentionnés au regard des structures d’exercice.-          Les ARS peuvent accéder aux données RPPS,-          L’annexe II « Liste des catégories d’utilisateurs de données du RPPS » de l’arrêté du 6 février 2009 est remplacée par l’annexe II jointe à l’arrêté du 23 décembre 2011. ------------------------------Vous trouverez, en document joint, cet arrêté.
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CHSCT / Décret du 29 février 2012
- 01
mars
2012
Faisant suite à l’information mise en ligne le 3 janvier 2012 sur les moyens syndicaux et le renouvellement du CHSCT*, vient d’être publié au Journal officiel du 1er mars 2012 le décret n°2012-285 du 29 février 2012 relatif à la répartition des sièges des représentants des personnels non médicaux au CHSCT dans la fonction publique hospitalière.Le renouvellement des représentants du personnel au CHSCT intervient dans un délai de trois mois à compter du renouvellement des CTE et non plus des CAPD.* http://www.fhf.fr/Informations-Hospitalieres/Dossiers/Ressources-Humaines/Instances-gouvernance-poles/Instruction-DGOS-Droits-syndicaux-CHSCT/(language)/fre-FR
- Troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques/Décrets n°2012-172 et N° 2012-173 du 3 février 2012 - 06 fév 2012 Publication au journal officiel du 5 février 2012 des décrets suivants relatifs au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques :
- Mise en place du Conseil commun de la fonction publique / Décrets des 30 et 31 janvier 2012 - 03 fév 2012
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Fiche de prévention des expositions à certains risques professionnels
- 02
fév
2012
Plusieurs décrets et arrêté du 30 janvier 2012 viennent de paraître au Journal Officiel du 31 janvier 2012 afin de mettre en œuvre notamment dans la Fonction publique hospitalière les dispositions de l’article 60 de la loi n°2010-1330.Ces dispositions ont trait à la prévention de la pénibilité et plus précisément à la mise en place d’une fiche de prévention des expositions à certains risques professionnels dans l’établissement.Pour chaque agent exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, l’employeur doit consigner dans un fiche (décret n°2012-136) :- les conditions habituelles d’exposition au vu notamment du document unique d’évaluation des risques- la période au cours de laquelle l’exposition est survenue- les mesures de prévention (organisationnelles, collectives ou individuelles) mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risquesUn modèle de fiche est proposé en annexe de l’arrêté du 30 janvier 2012.L’employeur devra veiller à :- sa mise à jour, - sa communication au service de santé au travail - sa communication à l’agent en cas d’arrêt de travail d’au moins 30 jours consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle et au moins 3 mois pour les autres motifs d’arrêt.- l’articulation de ces dispositions avec celles applicables aux agents intervenant en milieu hyperbare et aux travailleurs de l’amiante.Le décret n°2012-134 du 30 janvier 2012 instaure une contravention de 5ème classe en cas de défaut d’élaboration ou d’actualisation de la fiche de prévention des expositions.Il prévoit également que l’employeur doit établir pour chaque agent exposé, une fiche d’exposition qui doit indiquer :- la nature du travail réalisé- les caractéristiques des matériaux et appareils en cause- les périodes d’exposition- les autres risques ou nuisances d’origine chimique, physique ou biologique du poste de travail- les dates et les résultats des contrôles de l’exposition au poste de travail- la durée et l’importance des expositions accidentelles- les procédés de travail utilisés- les équipements de protection collective et individuelle utilisés.Les deux décrets précisent qu'ils entrent en vigueur le lendemain de leur publication au JO, soit le 1er février 2012.Pour rappel, les dispositions de l'article 60 de la loi portant réforme des retraites n°2010-1331 relatives à la prévention de la pénibilité (fiche de prévention ntoamment) sont applicables aux expositions intervenues à compter d'une date fixée par décret et en tout état de cause au plus tard le 1er janvier 2012.
- Groupements d'intérêt public/Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 - 27 jan 2012 Publication au journal officiel du 27 janvier 2012 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public.
- Etudes médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme/Arrêtés du 3 janvier 2012 - 18 jan 2012 Publication au journal officiel du 18 janvier 2012 des arrêtés suivants relatifs aux études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.
- Article 94 loi de finances rectificatives 2011 / Recouvrement de sommes indument perçues par des agents publics - 16 jan 2012
- DPC : décrets du 9 janvier 2012 - 11 jan 2012 Sont parus au Journal officiel du 11 janvier 2012 cinq décrets du 9 janvier 2012 concernant la mise en place des commissions scientifiques indépendantes.
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Circulaire du 23 décembre 2011 / Evaluation des risques professionnels
- 04
jan
2012
Vient de paraître une circulaire n°DGOS/RH3/2011/491 du 23 décembre 2011 relative au rappel des obligations en matière d'évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière.Il y est rappelé en annexe:les conséquences de l'absence du DU (responsabilités administrative et pénale)l'obligation d'évaluation des risques professionels, transcrite dans le DU la démarche, les ressources et les acteurs mobilisablesVous la trouverez en pièce jointe.
