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Gouvernance, dialogue social
Négociation dans la fonction publique - circulaire du 22 juin 2011
Publié le 01 juillet 2011
Comme suite aux accords de Bercy du 2 juin 2008 et à la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social au sein de la fonction publique, la circulaire du 22 juin 2011, que vous trouverez ci-dessous, précise les modalités d'application des dispositions relatives à la négociation au sein des trois versants de la fonction publique.
Comme suite aux accords de Bercy du 2 juin 2008 et à la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social au sein de la fonction publique, la circulaire du 22 juin 2011, que vous trouverez ci-dessous, précise les modalités d'application des dispositions relatives à la négociation au sein des trois versants de la fonction publique.
