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actualités
- Diplôme IDE : arrêté du 23 janvier 2020 - 30 jan 2020 Publication au journal officiel du 25 janvier 2020 de l’arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier.
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Statut du docteur junior : régime de l'autonomie supervisée et liste des spécialités ouvertes aux gardes et astreintes (textes de janvier 2020)
- 24
jan
2020
Publications au journal officiel du 19 janvier 2020 :
• Arrêté du 15 janvier 2020 relatif à la liste des spécialités pour lesquelles le docteur junior peut être autorisé à participer, à sa demande, au service des gardes et astreintes médicales pris en application de l'article R. 6153-1-5 du code de la santé publique
• Arrêté du 16 janvier 2020 relatif au référentiel de mises en situation et aux étapes du parcours permettant au docteur junior d'acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l'article R. 6153-1-2 du code de la santé publique
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Démarche de la FHF sur l'attractivité paramédicale : les propositions de l'Idéathon
- 20
jan
2020
Découvrez les propositions des participants à la journée Idéathon du 22 novembre 2019.
- LFSS pour 2020 : Mesures RH - 17 jan 2020 Publication au journal officiel du 27 décembre 2019 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020
- Protocoles de coopération : décret définissant les exigences essentielles de qualité et de sécurité - 06 jan 2020 Publication au journal officiel du 29 décembre 2019 du décret n° 2019-1482 du 27 décembre 2019 définissant les exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération entre professionnels de santé.
- Nominations équilibrées : décret du 30 décembre 2019 - 03 jan 2020 Publication au journal officiel du 31 décembre 2019 du décret n° 2019-1561 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique.
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Rupture conventionnelle dans la FPH : publication des décrets d’application
- 03
jan
2020
Publication au journal officiel du 1er janvier 2020 :
- du décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique,
- du décret n°2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles.
- Procédure de recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents - 02 jan 2020 Publication au journal officiel du 21 décembre 2019 du décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.
- Modification des modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) - 19 déc 2019 Publication au journal officiel du 19 décembre 2019 du décret n°2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n°2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
- INDEMNITE FORFAITAIRE DE RISQUE : modification des conditions d’éligibilité - 13 déc 2019 Publication au journal officiel du 13 décembre 2019 du décret n° 2019-1343 du 11 décembre 2019 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 modifié portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière.
