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actualités
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DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE : Guide de lancement
- 26
sept
2019
Vous trouverez, ci-après, le lien vers le guide de lancement relatif à la mise en œuvre de la DSN dans la fonction publique :
Lien vers le guide de lancement :
http://www.dsn-info.fr/documentation/guide-de-lancement-fp.pdf accessible
via l’espace Guide / documentation de la page Fonction Publique de dsn-info.fr.
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Cercle de réflexion managériale - Report de la rencontre du 4 décembre 2019
- 23
sept
2019
Le prochaine rencontre du Cercle de réflexion managériale sera consacrée au thème : « Vademecum de la recherche en management à l’hôpital : comment faire intervenir des équipes de recherche dans nos établissements ? ».
La date du 4/12/2019 sera reprogrammée prochainement. -
Protocoles de coopération : prime, textes du 6 septembre 2019
- 09
sept
2019
Publication au journal officiel du 8 septembre 2019 des textes suivants relatifs aux protocoles de coopération :
- Décret N° 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d’une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération,
- Arrêté du 6 septembre 2019 fixant le montant de la prime de coopération instituée par le décret N° 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d’une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération.
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Médiation dans la fonction publique hospitalière : textes du 28 août et 30 août 2019
- 05
sept
2019
Publication au journal officiel :
- Du décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
- De l’arrêté du 28 août 2019 fixant la rémunération du médiateur national des personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et le montant des indemnités perçues par les médiateurs régionaux ou interrégionaux et les membres de l'instance nationale et des instances régionales ou interrégionales
- De l’arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
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ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE : texte du 28 août 2019
- 02
sept
2019
Publication au journal officiel du 31 août 2019 de l’arrêté du 28 août 2019 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d’assistant de régulation médicale et à l’agrément des centres de formation d’assistant de régulation médicale.
- Prime spécifique à certains agents : liste des bénéficiaires complétée, texte du 20 août 2019 - 22 août 2019 Publication au journal officiel du 22 août 2019 du décret N° 2019-857 du 20 Août 2019 modifiant le décret N° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l’attribution d’une prime spécifique à certains agents.
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AAH : nomination à la hors classe, textes du 30 juillet 2019
- 21
août
2019
Publication au journal officiel du 21 août 2019 des arrêtés suivants relatifs aux attachés d’administration hospitalière :
- Arrêté du 30 juillet 2019 fixant la liste des fonctions mentionnées à l’article 13-1 du décret N° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière,
- Arrêté du 30 juillet 2019 fixant les seuils financiers des établissements permettant l’avancement au grade d’attaché d’administration hospitalière hors classe et l’exercice des fonctions des titulaires de ce grade.
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ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI : texte du 28 juillet 2019
- 14
août
2019
Publication au journal officiel du 28 juillet 2019 du décret N° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage.
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EXERCICE INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE : textes du 12 Août 2019
- 14
août
2019
Publication au journal officiel du 13 août 2019 des textes suivants relatifs à l’exercice infirmier en pratique avancée :
- Décret N° 2019-835 du 12 août 2019 relatif à l’exercice infirmier en pratique avancée et à sa prise en charge par l’assurance maladie,
- Arrêté du 12 août 2019 relatif à l’enregistrement des infirmiers en pratique avancée auprès de l’ordre des infirmiers,
- Arrêté du 12 août 2019 modifiant les annexes de l’arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l’exercice infirmier en pratique avancée en application de l’article R. 4301-3 du code de la santé publique,
- Décret N° 2019-836 du 12 août 2019 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée mention psychiatrie et santé mentale,
- Arrêté du 12 août 2019 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée.
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Psychologues : concours et candidats titulaires d'un doctorat, texte du 1er août 2019
- 14
août
2019
Publication au journal officiel du 6 août 2019 de l’arrêté du 1er août 2019 relatif aux modalités d’organisation de l’épreuve adaptée pour les titulaires d’un doctorat au concours pour l’accès aux corps des psychologues de la fonction publique hospitalière.
