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actualités
- DPC : orientations pluriannuelles prioritaires, texte du 31 juillet 2019 - 14 août 2019 Publication au journal officiel du 1er août 2019 de l’arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires du développement professionnel continu pour les années 2020 à 2022.
- AAH : concours, texte du 24 juillet 2019 - 14 août 2019 Publication au journal officiel du 26 juillet 2019 de l’arrêté du 24 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d’organisation des concours d’accès au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière
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PROMOTION PROFESSIONNELLE : liste des diplômes et certificats, texte du 19 juillet 2019
- 13
août
2019
Publication au journal officiel du 21 juillet 2019 de l’arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2009 modifié fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d’études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l’article 2 de la loi N° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
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ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE : textes du 19 juillet 2019
- 13
août
2019
Publication au journal officiel du 21 juillet 2019 des textes suivants relatifs au diplôme d’assistant de régulation médicale :
- Décret N° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d’assistant de régulation médicale et à l’agrément des centres de formation d’assistant de régulation médicale,
- Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d’assistant de régulation médicale et à l’agrément des centres de formation d’assistant de régulation médicale,
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d’assistant de régulation médicale.
- Loi fonction publique : publication de la loi et note d’analyse des mesures FPH - 07 août 2019 Publication au journal officiel du 7 août 2019 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
- INFIRMIERS DE et IBODE : réalisation de certains actes, arrêté d'application du texte du 28 juin 2019 - 02 août 2019 Publication au journal officiel du 2 août 2019 de l’arrêté du 31 juillet 2019 relatif à l'organisation d'une épreuve de vérification des connaissances pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers.
- Accompagnement des personnels de direction dans le cadre des GHT : modification du décret du 5 juillet 2018 - 30 juil 2019 Publication au journal officiel du 27 juillet du décret n° 2019-787 du 25 juillet 2019 modifiant le décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures d'accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire.
- Courrier FHF adressé au Haut-Commissariat à la réforme des retraites - 29 juil 2019
- Loi santé : publication de la loi et note d'analyse des mesures RH - 26 juil 2019 Publication au journal officiel du 26 juillet 2019 de la loi n°2019-774 relative à l’organisation et à la transformation de notre système de santé du 24 juillet 2019.
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INDEMNITE FORFAITAIRE DE RISQUE : attribution aux structures d'urgence, précisions
- 12
juil
2019
Suite à la Publication au journal officiel du 30 juin 2019 :
- du décret N° 2019-680 du 28 juin 2019 modifiant le décret N° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d’une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière,
- de l’arrêté du 28 juin 2019 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant mensuel de l’indemnité forfaitaire de risque allouée à certains fonctionnaires hospitaliers.
et aux interrogations des établissements sur le versement de cette indemnité, vous trouverez, ci-après, plusieurs précisions :
