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actualités
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DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN) : informations concernant le déploiement
- 12
juil
2019
Vous trouverez, ci-après, le message communiqué par le GIP-MDS, en charge du déploiement de la DSN dans la fonction publique :
- RATIOS PROMUS-PROMOUVABLES : arrêté du 8 juillet 2019 - 12 juil 2019 Publication au journal officiel du 12 juillet 2019 de l’arrêté du 8 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
- Enquête attractivité paramédicale - 08 juil 2019
- Réforme des missions du médecin coordonnateur en EHPAD - 08 juil 2019 Publication au journal officiel du 6 juillet 2019 du décret n° 2019-714 du 5 juillet 2019 portant réforme du métier de médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Expérimentation pour le développement de la vaccination antigrippale des professionnels de santé exerçant en établissements de santé et en EHPAD - 08 juil 2019 Publication au journal officiel du 6 juillet 2019 du décret n° 2019-713 du 5 juillet 2019 relatif à l'expérimentation pour le développement de la vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels de santé et des personnels soignants exerçant ou intervenant en établissements de santé et en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
- iNFIRMIERS DE et IBODE : réalisation de certains actes, texte du 28 juin 2019 - 03 juil 2019 Publication au journal officiel du 30 juin 2019 du décret N° 2019-678 du 28 juin 2019 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers et portant report d’entrée en vigueur de dispositions transitoires sur les infirmiers de bloc opératoire.
- Urgent : message du Cng, élections professionnelles PM - 02 juil 2019
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CTE Locaux de l'AP-HP : texte du 28 juin 2019
- 01
juil
2019
Publication au journal officiel du 30 juin 2019 du décret N° 2019-679 du 28 juin 2019 relatif aux comités techniques d’établissements locaux de l’AP-HP
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Indemnité forfaitaire de risque : attribution aux structures d'urgence, textes du 28 juin 2019
- 01
juil
2019
Publication au journal officiel du 30 juin 2019, des textes suivants concernant l’attribution de l’indemnité forfaitaire de risque aux structures d’urgence :
- Décret N° 2019-680 du 28 juin 2019 modifiant le décret N° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d’une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière,
- Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant mensuel de l’indemnité forfaitaire de risque allouée à certains fonctionnaires hospitaliers.
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Déclaration Sociale Nominative (DSN) : informations sur le déploiement
- 28
juin
2019
Vous trouverez, en lien à droite, le diaporama présenté aux employeurs du secteur public lors d’une réunion organisée par la DGAFP le 28 mai 2019.
