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Gestion du personnel non médical
AAH : nomination à la hors classe, textes du 30 juillet 2019
Publié le 21 août 2019
- Arrêté du 30 juillet 2019 fixant la liste des fonctions mentionnées à l’article 13-1 du décret N° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière,
- Arrêté du 30 juillet 2019 fixant les seuils financiers des établissements permettant l’avancement au grade d’attaché d’administration hospitalière hors classe et l’exercice des fonctions des titulaires de ce grade.
Un arrêté précise les fonctions prises en compte pour l’application du 3° de l’article 13-1 du décret N° 2001-1207 du 19 décembre 2001 (exercice dans un corps de catégorie A, de fonctions de direction, d’encadrement, de conduite de projet ou d’expertise, correspondant à un niveau élevé de responsabilité) selon les différentes structures hospitalières.
Le second arrêté détermine les seuils financiers des établissements permettant l’avancement au grade d’AAH hors classe, en référence aux dispositions de l’article 3-1 du décret N° 2001-1207 du 19 décembre 2001.
Il détermine également les seuils financiers des établissements permettant l’accès à l’échelon spécial de la hors classe (1° du I de l’article 13-4 du décret N° 2001-1207 du 19 décembre 2001).
Vous trouverez, en lien à droite, ces deux arrêtés.
