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actualités
- Le CNG lance une "concertation au service de la transformation" - 09 mars 2020
- Création du contrat de projet dans la fonction publique hospitalière (texte de février 2020) - 03 mars 2020 Publication au journal officiel du 28 février du décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique
- Déploiement de l'entretien professionnel et refonte de la prime de service - 20 fév 2020 Article de la Revue Hospitalière de France sur l'enquête de la FHF
- Dérogations au principe d'alternance de la présidence des jurys et instances de sélection - 14 fév 2020 Publication au journal officiel du 7 février du décret n° 2020-97 du 5 février 2020 fixant les dérogations au principe d'alternance de la présidence des jurys et des instances de sélection dans la fonction publique
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Statut du docteur junior : montants des émoluments, primes et indemnités (textes de février 2020)
- 14
fév
2020
Publications au journal officiel du 13 février 2020 :
- décret n° 2020-114 du 11 février 2020 relatif aux gardes et astreintes des docteurs juniors
- arrêté du 11 février 2020 relatif aux émoluments, aux primes et indemnités des docteurs juniors
- arrêté du 11 février 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
- Rupture conventionnelle dans la FPH : publication des modèles-types de convention - 14 fév 2020 Publication au journal officiel du 12 février de l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
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Réforme du contrôle déontologique des agents publics : textes de janvier et février 2020
- 06
fév
2020
- Publication au journal officiel du 23 janvier 2020 du décret n° 2020-37 du 22 janvier 2020 modifiant le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
- Publication au journal officiel du 31 janvier 2020 du décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique
- Publication au journal officiel du 7 février 2020 de l'arrêté du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique
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Prime d’attractivité territoriale (IDF) : publication des textes
- 31
jan
2020
Publication au journal officiel du 31 janvier 2020 :
- du décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
- de l’arrêté du 30 janvier 2020 fixant les montants relatifs à la prime instituée par le décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
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Prime « Grand âge » : publication des textes
- 31
jan
2020
Publication au journal officiel du 31 janvier 2020 :
- du décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
- de l'arrêté du 30 janvier 2020 fixant le montant de la prime instituée par le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
- Diplôme IBODE : arrêté du 28 janvier 2020 - 30 jan 2020 Publication au journal officiel du 30 janvier 2020 de l’arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire.
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