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actualités
- Adaptation des autorisations d'exercice des PADHUE au contexte de l’épidémie de Covid-19 - 20 avr 2020 Publication au journal officiel du 16 avril 2020 de l’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19
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DPC : nouvelles orientations pluriannuelles prioritaires pour les années 2020 à 2022 (arrêté complémentaire)
- 16
avr
2020
Publication au journal officiel du 16 avril 2020 de l’arrêté du 8 avril 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2020 à 2022
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Création d'une prime d'intéressement collectif dans la fonction publique hospitalière
- 16
avr
2020
Publication au journal officiel du 15 mars 2020:
- du décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l'application de l'article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d'une prime d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986
- de l'arrêté du 13 mars 2020 fixant les montants prévus par l'article 4 du décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l'application de l'article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d'une prime d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986
- Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes - 16 avr 2020 Publication au journal officiel du 15 mars 2020 du décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique
- Réforme du contrat d’engagement de service public (CESP) - 09 avr 2020 Publication au journal officiel du 19 mars 2020 du décret n° 2020-268 du 17 mars 2020 relatif au contrat d'engagement de service public prévu à l'article L. 632-6 du code de l'éducation
- Déconcentration de certains actes de gestion relatifs aux personnels de direction et aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière - 07 avr 2020 Publication au journal officiel du 13 mars 2020 du décret n° 2020-237 du 12 mars 2020 portant déconcentration de certains actes de gestion relatifs aux personnels de direction et aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
- Prime d’attractivité territoriale IDF : conditions de versement au titre de l’année 2020 - 07 avr 2020 Publication au journal officiel du 31 mars 2020 du décret n° 2020-368 du 30 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
- Bénéfice des congés accumulés sur le CET au retour d’un congé de proche aidant - 07 avr 2020 Publication au journal officiel du 22 mars 2020 du décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics
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Création du statut particulier du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée (textes de mars 2020)
- 07
avr
2020
- Publication au journal officiel du 14 mars 2020 du décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière
- Publication au journal officiel du 14 mars 2020 du décret n° 2020-245 du 12 mars 2020 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière
- Publication au journal officiel du 31 mars 3030 du décret n° 2020-369 du 30 mars 2020 modifiant le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents
- COVID-19 / Foire aux questions - Ressources humaines hospitalières (version du 20 avril 2020) - 06 avr 2020
