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actualités
- Elections professionnelles dans la Fonction Publique - Résultats - 12 déc 2014 Les élections professionnelles se sont déroulées pour la première fois simultanément dans l’ensemble de la Fonction Publique, d’Etat, territoriale et hospitalière le 4 décembre 2014.
- Étude de la DREES sur le travail des IDE - 12 déc 2014 Une étude a été menée par la DREES afin de mieux cerner le travail réel des infirmières. 63 infirmières de dix établissements de santé de tailles, de statuts et de localisations différents ont été interviewées.
- Prévention des risques psychosociaux : Instruction du 20 novembre 2014 - 09 déc 2014 Publication sur le site www.circulaire.gouv.fr de l’instruction N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2014/321 du 20 novembre 2014 relative à la mise en œuvre dans la fonction publique hospitalière de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques
- Conditions de recrutement et d’exercice des médecins étrangers : instruction du 17 novembre 2014 - 28 nov 2014 Publication sur le site www.circulaire.gouv.fr le 28 novembre 2014 de l’instruction du gouvernement n° DGOS/RH1/RH2/RH4/2014/318 du 17 novembre 2014 relative aux conditions d’exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes étrangers.
-
Conventionnement UNEDIC : réponse de la Ministre du 18 novembre 2014
- 20
nov
2014
- ANAP - Enquête sur le Système d'Information RH en établissement sanitaire - 19 nov 2014 L’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) lance jusqu'au 30 novembre 2014, auprès des établissements sanitaires, une enquête nationale visant à identifier leurs besoins d’appui en matière de SIRH (Système d’Information en Ressources Humaines) afin de proposer, après priorisation, les travaux à mener pour y répondre.
- CCFP : composition de la formation spécialisée "organisation et fonctionnement des services publics" - 27 oct 2014 Publication au Journal officiel du 26 octobre 2014 du décret du 25 octobre 2014 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
- CCFP : élargissement du champ de compétences et règles de fonctionnement - 24 oct 2014 Publication au Journal officiel du 24 octobre 2014 du décret n°2014-1234 du 23 octobre 2014 modifiant le décret n°2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique
- Extension du droit d’exercice des médecins : arrêté du 16 octobre 2014 - 23 oct 2014 Publication au Journal officiel du 23 septembre 2014 de l’arrêté du 16 octobre 2014 pris en application du décret n°2012-637 du 3 mai 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une extension de leur droit d’exercice dans une spécialité non qualifiante et fixant la composition des commissions et la procédure d’examen des dossiers
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Contrat d'engagement de service public : arrêtés du 20 octobre 2014
- 22
oct
2014
Publication au Journal officiel du 22 octobre 2014 des deux arrêtés suivants :
- Arrêté du 20 octobre 2014 fixant au titre de l’année universitaire 2014-2015 le nombre d’étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d’engagement de service public
- Arrêté du 20 octobre 2014 fixant au titre de l’année universitaire 2014-2015 le nombre d’étudiants et d’internes en médecine pouvant signer un contrat d’engagement de service public
