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actualités
- Rapport parlementaire sur les 35 h - 16 jan 2015 L’Assemblée Nationale a décidé de créer une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail.
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Conditions d’exercice en PUI : décret du 7 janvier 2015
- 12
jan
2015
Publication au Journal officiel du 9 janvier 2015 du décret n°2015-9 du 7 janvier 2015 relatif aux conditions d’exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur
- Retraite : études supérieures, abaissement du montant des cotisations, décret du 8 janvier 2015 - 12 jan 2015 Publication au journal officiel du 10 janvier 2015 du décret n° 2015-14 du 8 janvier 2015 relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d’études supérieures, de périodes d’activités exercées en tant qu’assistant maternel et de périodes d’apprentissage.
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Cumul emploi-retraite : nouvelles règles applicables au 1er janvier 2015, textes des 29 et 30 décembre 2014
- 12
jan
2015
Publication au journal officiel du 31 décembre 2014 du décret n° 2014-1713 du 30 décembre 2014 relatif au cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de vieillesse,
et
sur le site www.circulaires.gouv.fr de la circulaire interministérielle n° DSS/3A/2014/347 du 29 décembre 2014 relatives aux nouvelles règles applicables en matière de cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de vieillesse.
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Temps de travail des urgentistes : circulaire DGOS du 22 décembre 2014
- 08
jan
2015
Publication sur le site www.circulaire.gouv.fr de la circulaire N° DGOS/2014/359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgences-SAMU-SMUR
- Nominations équilibrées : décret du 30 décembre 2014 - 06 jan 2015 Publication au Journal officiel du 31 décembre 2014 du décret n°2014-1747 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n°2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique.
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Sages-femmes et directeurs d’école de SF : création du corps des sages-femmes des hôpitaux
- 05
jan
2015
Publication au Journal officiel du 26 décembre 2014 des textes relatifs :
- D’une part, au nouveau statut des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière ;
- D’autre part, aux emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique.
Sont également publiés quatre décrets et un arrêté découlant de cette réforme statutaire (NBI, prime d’encadrement, indemnité travail de nuit, prime spécifique).
- Etudiants hospitaliers : instruction du 10 décembre 2014 - 23 déc 2014 Publication sur le site www.circulaire.gouv.fr de l’instruction N° DGOS/RH4/2014/340 du 10 décembre 2014 clarifiant les dispositions réglementaires relatives aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie
- Primes aux contractuels : demande de clarification à la DGOS - 19 déc 2014
- Etudiants stagiaires : décret du 27 novembre 2014 - 15 déc 2014 Publication au Journal officiel du 30 novembre 2014 du décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
