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Gestion du personnel non médical
Etudiants stagiaires : décret du 27 novembre 2014
Publié le 15 décembre 2014
Publication au Journal officiel du 30 novembre 2014 du décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
Ce décret modifie les dispositions réglementaires relatives aux stages afin d’intégrer les apports de la loi du 10 juillet 2014 tendant à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires. Ce texte unifie le cadre réglementaire applicable à l’ensemble des organismes d’accueil,qu’ils soient de droit public ou de droit privé.
Il prévoit notamment:
- Les mentions devant figurer dans les conventions de stage conclues entre le stagiaire, l’établissement d’enseignement et l’organisme d’accueil ;
- Les modalités de gratification des stagiaires.
Vous trouverez, en lien à droit, le décret.
