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systèmes d'information hospitaliers

guide pratique pour la facturation des médicaments rétrocédés

Publié le 29 décembre 2008

Guide élaboré par la CNAMTS, la MSA, le GMSIH, la DHOS et la DSS.

Guide élaboré par la CNAMTS, la MSA, le GMSIH, la DHOS et la DSS.

Il s'agit en l'état d'un document de travail, amené à évoluer en fonction des évolutions réglementaires et / ou des questions soulevées par les établissements de santé et autres utilisateurs.

RAPPEL : obligation d'appliquer le codage UCD des médicaments rétrocédés au 01/01/09

Quelques précisions sont apportées par la DHOS et la CNAMTS aux problèmes posés par l'obligation de codage UCD.