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divers dossiers ayant des incidences financières et budgétaires

facturation des soins urgents délivrés en 2005 à des étrangers en situation irrégulière

Publié le 10 novembre 2006

Conditions de facturation des soins urgents délivrés en 2005 à des patients étrangers résidant en France en situation irrégulière et ne bénéficiant pas de l'AME.

Conditions de facturation des soins urgents délivrés en 2005 à des patients étrangers résidant en France en situation irrégulière et ne bénéficiant pas de l'AME.