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divers dossiers ayant des incidences financières et budgétaires
appel à candidatures : expérimentation d'un dispositif permettant de supprimer en 2006 le taux de conversion.
Publié le 04 août 2005
Proposition pour un nouveau mode d'évaluation des recettes d'assurance maladie des établissements de santé antérieurement sous DG : suppression du dispositif transitoire basé sur le taux de conversion.
Les établissements volontaires pour cette expérimentation sont invités à proposer leur candidature à la DHOS sous-direction des affaires financières pour début septembre au plus tard. La DHOS organisera une réunion mi-septembre avec les établissements volontaires sur les détails techniques de l'expérimentation.
