- Accueil
- Finances / FHF Data
- Divers dossiers ayant des incidences financières et budgétaires
- Publication de quatre arrêtés relatifs à la campagne tarifaire des établissements de santé pour 2015
divers dossiers ayant des incidences financières et budgétaires
Publication de quatre arrêtés relatifs à la campagne tarifaire des établissements de santé pour 2015
Publié le 13 mars 2015
Vous trouverez ci-joint les quatre arrêtés.
Journal officiel, mercredi 11 mars 2015
arrêté du 4 mars fixant la valeur du coefficient prudentiel : Texte 28;
arrêté du 4 mars fixant les éléments de la campagne tarifaire : Texte 29;
arrêté du 4 mars fixant pour 2015 les paramètres d'application du mécanisme de dégressivité tarifaire : Texte 30;
arrêté du 4 mars relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique : Texte 31
Journal officiel, mercredi 11 mars 2015
arrêté du 4 mars fixant la valeur du coefficient prudentiel : Texte 28;
arrêté du 4 mars fixant les éléments de la campagne tarifaire : Texte 29;
arrêté du 4 mars fixant pour 2015 les paramètres d'application du mécanisme de dégressivité tarifaire : Texte 30;
arrêté du 4 mars relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique : Texte 31
