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divers dossiers ayant des incidences financières et budgétaires
Instruction relative à l’évaluation de l’usage du contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements...
Publié le 02 octobre 2015
La présente instruction décrit les modalités de recensement des conventions de type « contrat unique », conclues entre les établissements de santé et les promoteurs industriels, du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2015. Les résultats recueillis fonderont les délégations de crédits, au titre de la MERRI « Soutien exceptionnel à la recherche et à l’innovation », pour inciter les établissements de santé à s’impliquer dans la recherche biomédicale industrielle.
