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classification v11
Arrêté prestations MCO-HAD 2016
Publié le 01 mars 2016
Vient de paraître au JO du 28 février 2016, l’arrêté prestations MCO – HAD
Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile.
NOR: AFSH1605920A
Vous pouvez le télécharger grâce au lien suivant :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/25/AFSH1605920A/jo/texte
