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classification v11
Arrêté PMSI HAD applicable au 1er mars 2011
Publié le 22 février 2011
L’ATIH a mis en ligne sur son site l’arrêté du 7 février 2011 (JO du 19 février) modifiant l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement.
Vous pouvez le télécharger grâce au lien suivant :
