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Facturation
Réforme du circuit de facturation des médicaments dispensés aux personnes détenues - Publication de l'instruction du 23 novembre 2016
Publié le 30 novembre 2016
Cette instruction définit les modalités de facturation des médicaments dispensés aux personnes incarcérées.
Elle complète l’instruction N° DSS/2A/DGOS/R1/2016/9 du 6 janvier 2016 relative à la réforme du circuit de facturation des soins aux personnes écrouées, sur le champ médecine-chirurgie-obstétrique.
