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Facturation
Guide des règles de facturation des soins
Publié le 20 novembre 2009
Fiches relatives aux règles de facturation des soins dispensés dans les établissements de santé (état de la réglementation).
Fiches relatives aux règles de facturation des soins dispensés dans les établissements de santé (état de la réglementation).
Ce guide abroge le code des règles de gestion publié au bulletin officiel n°94-12 bis.
