- Accueil
- Finances / FHF Data
- Facturation
- Campagne 2018 : publication de l'arrêté relatif aux forfaits
Facturation
Campagne 2018 : publication de l'arrêté relatif aux forfaits
Publié le 28 février 2018
Vous trouverez en lien à droite, l'arrêté du 23 février 2018 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile.
