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Certification des comptes
Démarrage des travaux sur la certification des comptes
Publié le 22 avril 2010
Les travaux de mise en œuvre du projet de certification des comptes des établissements de santé s’organisent.
Ce projet réunit au sein d’un comité de pilotage la cour des comptes, la direction générale des finances publiques (DGFIP) et la direction générale de l’offre de soins (DGOS).
Deux groupes de travail, auxquels sont associés la compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et l’école des hautes études en santé publique (EHESP), se retrouvent sur deux thèmes : l’un dit « juridique », l’autre sur le contrôle interne comptable. Un troisième groupe chargé des systèmes d’information sera créé courant 2ème trimestre 2010.
Deux décrets sont à paraître : l’un concernant le champ des établissements soumis à cette obligation et l’autre précisant les modalités de certification.
