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GHT - Evolutions des règles budgétaires et comptables – 14 nov 2016
Vous trouverez, en lien à droite, un diaporama présentant les évolutions budgétaires et comptables dans le cadre des GHT.
Evolutions du plan de comptes 2017 – 18 oct 2016
Dans l’attente de la publication de l’instruction M21, vous trouverez ci-joint les nouveaux cadres EPRD, PGFP et le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés.
Les modifications apparaissent en couleur.
Estimation du taux d'évolution budgétaire 2017 des établissements publics de santé – 23 sept 2016
Procédure budgétaire – 17 mars 2016
Publication de l'instruction interministérielle N° DGOS/PF1/DSS/1A/DGFIP/CL1B/DB/6BCS/2016/64 du 4 mars 2016 relative à la procédure budgétaire des établissements de santé.
Modification de la procédure budgétaire des établissements de santé – 21 déc 2015
Publication du décret no 2015-1687 du 16 décembre 2015 relatif à la procédure budgétaire des établissements de santé :Ce décret détermine...
Modification du calendrier budgétaire – 02 oct 2015
Un projet de décret relatif au budget des établissements de santé prévoit une modification du calendrier d’arrêté de l’EPRD.Cette réforme...
Taux d'évolution budgétaire pour 2016 – 25 sept 2015
Rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale – 18 sept 2013
La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2013, un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale qui interroge beaucoup l'hôpital.
Taux d'évolution budgétaire pour 2013 – 14 fév 2013
Vous trouverez ci-contre le tableau d'évolution budgétaire pour 2013 ainsi que la note relative au titre I.
Estimation du taux d'évolution 2013 des établissements publics de santé – 23 oct 2012
Retrouvez dans l'espace adhérents le tableau d'estimation du taux d'évolution 2013.

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