Finances / FHF Data

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Actualités

Finances / FHF Data

• Convention médicale - Majorations applicables aux établissements – 09 juin 2017

  Vous trouverez, en lien à droite, une fiche d'information de la CNAMTS sur la convention médicale et son impact sur...

• Campagne tarifaire et budgétaire 2017 : Circulaire 1 – 30 mai 2017

  La circulaire N° DGOS/R1/2017/164 du 9 mai 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé a...

• Convention médicale - Majorations applicables aux tarifs des ACE des EPS – 03 mai 2017

• Contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES) – 25 avr 2017

  L’article 81 de la LFSS pour 2016 a créé le cadre législatif du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins qui porte un objectif de simplification de la contractualisation entre les établissements de santé, les ARS et l'assurance maladie.
  
  Ce dispositif permet notamment de réunir sur un seul support les contrats existants (CBU, régulation de la liste en sus, CAQOS, pertinence et CAPES) et d’harmoniser les procédures.
  
  Le contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins comporte :
  
  - un volet obligatoire dont les dispositions sont relatives au bon usage des produits de santé (regroupant les obligations relatives à la qualité et l'efficience antérieurement inclus dans les CBU, CAQOS PHEV et liste en sus). Ce socle est conclu pour une durée indéterminée.
  
  -des volets additionnels facultatifs (pertinence, transports et amélioration des pratiques) et fonction de critères de ciblage, conclus pour une durée maximale de 5 ans.
  

• Instruction Facturation SMUR secondaires – 23 mars 2017

  Publication de l'instruction N° DGOS/R2/2017/90 du 15 mars 2017 relative aux pratiques de facturation inter-établissements des transports SMUR secondaires.

• Crédit bail – 13 mars 2017

  Publication du décret n°2017-317 du 10 mars 2017 relatif à l’instruction et à la signature des contrats de crédit- bail mentionnés à l’article L. 6148-7-1 du code de la santé publique conclus pour le compte des établissements publics de santé et des structures de coopération sanitaire dotées de la personnalité morale publique

• Décret 2017-247 du 27 février 2017 relatif à l'adaptation des règles de financement des établissements de santé – 28 fév 2017

  Décret relatif à la prestation intermédiaire et aux règles de facturation des médicaments de la réserve hospitalière.

• Instruction relative au développement de la facturation électronique – 27 fév 2017

  La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de traitement des factures électroniques reçues et émises.

• Campagne tarifaire et budgétaire 2016 : 3ème circulaire – 02 jan 2017

  La dernière circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 a été publiée. ...

• Campagne tarifaire et budgétaire 2016 : 2ème circulaire – 02 jan 2017

  P align=left>L'INSTRUCTION N° DGOS/R1/2016/359 du 30 novembre 2016 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé...

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