-
Collectif ssig - guide pour une europe protectrice des services sociaux
– 25 juil 2008
Le mardi 1er juillet 2008, à l’occasion du premier jour de la Présidence Française de l’Union Européenne, le Collectif SSIG (Services Sociaux et de Santé d’Intérêt Général), dont est membre la FHF, a donné une conférence de presse. Cette organisation informelle, qui rassemble les acteurs français des services sociaux et de santé d’intérêt général, est née en 2005 de la contestation du projet de directive services, plus connue sous le nom de « directive Bolkestein ».
Le Collectif a publié un guide à l’attention des collectivités locales organisatrices des services sociaux de proximité intitulé « Une Europe protectrice des services sociaux. Comment concrètement protéger les missions imparties aux services sociaux des seules forces du marché ? ».
Les membres du Collectif considèrent que faire de l’Europe une protection effective des services sociaux et de santé de haute qualité, passe nécessairement par une qualification explicite des services sociaux et de santé de services d’intérêt général par les Etats Membres et les autorités publiques organisatrices.
-
Publication du rapport bisannuel sur les ssig
– 25 juil 2008
La Commission européenne a publié au début du mois de juillet 2008 son rapport bisannuel sur les services sociaux d’intérêt général (SSIG). Elle avait en effet annoncé la mise en place cet outil de suivi des SSIG dans sa communication de 2006 et l’avait rappelé dans une autre communication sur les services d’intérêt général l’année suivante. Outre les services de santé et de sécurité sociale, ces services sociaux d’intérêt général englobent les services d’assistance sociale, les services d’aide à l’emploi et de formation, le logement social, les services de garde d’enfants et les soins de longue durée.
Le rapport se focalise sur les services fournis directement à la personne et donne un aperçu général de ces services dans l’Union européenne. Il décrit leur contexte socio-économique et les changements économiques et sociétaux majeurs auxquels ils doivent s’adapter. Il examine comment ces services s’ajustent à l’évolution des besoins et des contraintes et en quoi ces évolutions influent sur les dispositions communautaires applicables à l’organisation, au financement et à la fourniture des SSIG.
-
Commission européenne - procédures d'infraction
– 20 juin 2008
Le 6 mai 2008, la Commission européenne a décidé, de poursuivre dans certains cas, des procédures d’infractions notamment dans les champs des marché publics, des qualifications professionnelles et des compagnies d’assurance.
Marchés publics
La Commission européenne a décidé d'envoyer une demande officielle à l'Italie concernant l'adjudication de services de gestion des déchets et de gestion de pharmacies par la ville de Rocca Priora. Cette demande revêt la forme d'un « avis motivé », deuxième étape de la procédure d'infraction prévue à l'article 226 du Traité. En outre, la Commission européenne a décidé d’envoyer une demande officielle à l’Allemagne concernant l’attribution de marchés de produits à prix réduit par quelque 240 caisses d'assurance maladie obligatoire allemandes. Les caisses d'assurance maladie obligatoire utilisent diverses procédures pour attribuer ces contrats-cadres. Il peut s’agir notamment d’attributions directes ou de procédures d'adjudication sans appel d'offre au niveau européen. La plupart de ces procédures ne sont pas conformes aux normes imposées par les directives européennes sur les marchés publics. Les opérateurs économiques qui n’obtiennent pas de contrat-cadre voient, de fait, leurs produits exclus du marché allemand pour la durée de ces contrats. En l'absence d'une réponse satisfaisante de Rome et de Berlin dans les deux mois, la Commission peut saisir la Cour de justice.
-
Présidence de l'union européenne - agenda de la présidence française
– 20 juin 2008
La France a identifié un certain nombre de politiques clés sur lesquelles elle va se concentrer durant sa Présidence de l’Union européenne de juillet à décembre 2008 puisque le ‘non’ l’a emporté en Irlande. La Présidence française sera suivie des Présidences tchèques et suédoises. La Présidence française mise sur une approche centrée sur le citoyen. Selon Bernard Kouchner, le ministre des Affaires Etrangères et Jean-Pierre Jouyet le secrétaire aux Affaires Européennes, l’objectif est de réconcilier la population française avec l’Europe.
-
Commission européenne - directive temps de travail
– 20 juin 2008
Le Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" (EPSCO) s’est réuni à Luxembourg, les 9 et 10 juin 2008. L'emploi et les affaires sociales ont été discutés le 9 juin sous la présidence de Mme Marjeta Cotman, ministre slovène du Travail, de la Famille et des Affaires sociales. La Commission européenne était représentée par M. Vladimír Špidla, commissaire chargé de l'Emploi, des Affaires sociales et de l'Egalité des Chances. Deux directives qui sont depuis longtemps en vigueur – temps de travail et travailleurs intérimaires – étaient inscrites à l'ordre du jour en vue d'un accord politique entre les ministres de l'emploi et des affaires sociales.
La présidence slovène a proposé un nouveau texte de compromis destiné à recueillir un accord politique pour modifier la directive existante sur le temps de travail (2003/88/CE). De nombreux États membres sont en infraction par rapport à la législation telle qu’elle a été interprétée par la Cour de justice des Communautés européennes dans les arrêts qu’elle a rendus dans les affaires Simap et Jaeger, où elle a dit pour droit que le temps de garde doit être considéré comme temps de travail.
Les ministres de l’emploi et des affaires sociales de l’Union européenne ont réussi à trouver un accord politique dans la nuit du 9 au 10 juin 2008 sur le projet de révision de la directive relative au temps de travail.
-
Parlement européen - etude sur le financement des soins de santé
– 20 juin 2008
Le Parlement européen vient de publier une étude sur le financement des soins de santé. L’objectif de ce rapport est de contribuer à relever le défi du financement des soins de santé : comment assurer la viabilité du système de santé ? Le rapport commence par clarifier la nature du problème de la viabilité. Puis, il explore le caractère adéquat des mécanismes financiers actuels et des récentes réformes de financement : sont-ils à même de garantir cette viabilité ?. Pour finir, il propose quelques suggestions d’ordre pratique quant à la meilleure solution pour aller de l’avant.
-
Santé publique - conférence sur les droits du patient
– 20 juin 2008
Le 18 avril 2008, la Fédération Européenne des Hôpitaux (HOPE) a été conviée à participer à la conférence sur les droits du patient organisée à Gorizia par le « Active citizenship network » (ACN). La conférence, qui se tenait dans une ville frontalière symbolique entre l’Italie et la Slovénie, constitue une étape supplémentaire pour le réseau ; ce dernier doit poursuivre son travail sur les droits du patient, notamment en ce qui concerne la Charte des droits du patient et sa diffusion.
-
Santé publique - rapport sur les soins de longue durée dans l'union européenne
– 20 juin 2008
Selon un nouveau rapport présenté par la Commission européenne, la demande de soins de longue durée et leur coût sont promis, dans l’Union, à une hausse considérable d’ici à 2050. Par ailleurs, la grande majorité des Européens (près de neuf sur dix) se disent plus favorables aux soins à domicile ou de proximité qu’aux soins en institution. L’augmentation prévisible de la demande de soins de longue durée constitue un défi crucial pour les gouvernements de tous les pays. Le rapport révèle également que ceux-ci s’efforcent de garantir l’accès de tous à des soins de qualité en consacrant des ressources suffisantes en vue de satisfaire cette demande. Les conclusions de ce rapport ont été débattues les 28 et 29 avril 2008 lors d’une conférence sur la solidarité intergénérationnelle, organisée par la Présidence slovène de l’Union à Brdo (Slovénie).
« Ce rapport met en évidence les défis qui se profilent en matière de soins de longue durée. Il souligne également que les États membres ont déjà commencé à mettre au point un large éventail de solutions pour y faire face. Il existe d’ailleurs, à l’échelle européenne, une forte détermination à garantir l’accès de tous à des soins de qualité. Je suis convaincu que la coopération européenne apporte aux États membres une valeur ajoutée sans égale et leur permet d’améliorer les soins pour les personnes vulnérables, grâce à la coordination des stratégies et à la définition d’objectifs communs», a déclaré le commissaire aux Affaires sociales, M. Vladimír Špidla. «Nous ne devons pas ignorer la réalité, mais agir dès maintenant pour garantir des soins de longue durée de grande qualité tant aujourd’hui que pour l’avenir.»
-
Commission européenne - stratégie politique annuelle pour 2009
– 23 mai 2008
La Commission a présenté en février 2008 sa stratégie politique annuelle, qui définit ses priorités pour 2009. Ce document expose les objectifs de la Commission dans cinq domaines prioritaires : la croissance et l'emploi ; le changement climatique et l’Europe durable; la réalisation de la politique commune de l’immigration ; le citoyen d'abord etl’Europe en tant que partenaire mondial. La Commission souhaite également susciter le débat sur le marché intérieur, l’agenda social et le réexamen du budget.
-
Parlement européen - résolution sur la politique de 2009
– 23 mai 2008
Le 24 avril 2008,
les députés européens ont adopté une résolution commune sur la stratégie politique annuelle de la Commission européenne pour 2009. La résolution, proposée par le PPE-DE (Parti Populaire Européen – Démocrates Européens), l’ADLE (Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe) et le groupe UEN (Union pour l’Europe des Nations), a été adoptée par une faible majorité (304 votes pour, 240 contre et 23 abstentions). Elle s’apparente à une longue liste de souhaits secteur par secteur pour 2009.
