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Présidence française - conférence sur la sécurité du patient
– 21 oct 2008
Dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne, la Haute autorité de santé (HAS) a organisé une conférence sur « la sécurité des soins en Europe » le 23 septembre 2008. L’HAS coordonne en effet au niveau européen le projet EUNetPaS (European Union Network for Patient Safety) qui a été lancé en février 2008 dans l’objectif d’améliorer la sécurité des soins en réduisant les erreurs médicales. Il est financé par la Commission. HOPE, la Fédération Européenne des Hôpitaux (dont est membre la FHF) est un partenaire actif de ce projet.
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Présidence française - conférence sur l'europe de la santé
– 21 oct 2008
La conférence « l’Europe de la santé au service des patients » a été organisée les 13 et 14 octobre 2008 à Paris. Cette manifestation était l’une des rencontres clés de la Présidence française de l’Union européenne.
La première journée était consacrée aux maladies chroniques, à la qualité des soins et aux maladies rares. Le projet EUNetPaS (European Union Network for Patient Safety) qui avait été présenté le 23 septembre lors de la conférence sur « la sécurité des soins en Europe », a de nouveau été évoqué. Une large place a été faite aux expériences nationales et aux projets européens. Plusieurs études communautaires ont été présentées, sur les espérances de vie sans incapacité et les maladies chroniques. En ce qui concerne les maladies rares, les projets de la Commission de réseaux de référence soulèvent de nombreuses questions : comment éviter la fragmentation des services de santé ? Comment formaliser les réseaux existants sans paralyser les innovations ? Qui prend en charge ? Comment ne pas être en contradiction avec les objectifs nationaux et européens de cohésion sociale ?
La matinée très dense du 14 octobre était consacrée aux soins de santé transfrontaliers et aux droits des patients. La proposition de directive en la matière a bien sûr été présentée. La ministre Roselyne Bachelot y avait déjà fait référence la veille dans son discours introductif. Plusieurs interventions sur l’historique des soins transfrontaliers, des exemples de coopération de part et d’autres des frontières nationales, les outils de coopération juridiques et techniques, l’e-santé, ont permis de dresser un état des lieux des soins transfrontaliers.
Plusieurs recensements des projets de coopération transfrontalière ont déjà été menés. Le premier date de 1999 et a été réalisé par la Mission opérationnelle transfrontalière (la MOT, devenue l’EUROMOT en 2007). La deuxième l’a été par HOPE (la Fédération européennes des Hôpitaux) lorsque l’Union européenne comptait encore 15 Etats membres, et la troisième dans le cadre du projet EUREGIO. Les enseignements tirés de ces études sont divers. La coopération porte essentiellement sur le partage d’informations et des formations communes, ainsi que sur les urgences. Elle concerne peu les soins de santé programmés, et ce pour différentes raisons : des différences culturelles, professionnelles et linguistiques significatives, l’importance de la relation entre le patient et son médecin. L’engagement personnel est très fort, ce qui pose le problème de la pérennité du projet lorsque les personnes s’en vont. Enfin, les obstacles éventuels doivent être levés au niveau local.
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Santé publique - mobilité des patients - débat au parlement européen
– 21 oct 2008
Le 25 septembre 2008 le Parlement européen a débattu mais n’est pas parvenu à adopter une résolution sur le paquet social proposé par la Commission les 2 et 3 juillet derniers. Celui-ci contient 19 initiatives dans le domaine de la santé, de l’emploi, des affaires sociales, de l’éducation et de la jeunesse, sur la société de l’information et les affaires économiques. Les échanges entre les parlementaires se sont focalisés sur la proposition de directive de la Commission sur les soins de santé transfrontaliers.
La ministre Roselyne Bachelot (ancien parlementaire européen) a déclaré que le Conseil est favorable à l’adoption d’une directive sur les soins de santé transfrontaliers. D’après elle, il est inconcevable que la Cour européenne de justice réglemente en la matière, d’autant que ceci créé une insécurité juridique. Il est néanmoins paradoxal que la Commission présente son initiative comme étant en droite ligne avec les arrêts rendus par la Cour. A la surprise de plusieurs Etats membres, elle a dit que lors de leur réunion informelle à Angers, tous les ministres européens de la santé s’étaient félicités du travail réalisé par la Commission. Roselyne Bachelot a tout de même considéré que l’autorisation préalable pour les soins hospitaliers est une question majeure pour les ministres, car la régulation des soins doit rester une compétence des Etats membres.
En réponse à la question d’un parlementaire, elle a déclaré qu’une possible proposition législative sur la mobilité des professionnels de santé n’avait aucune chance d’être adoptée d’ici les élections européennes de juin 2009. Elle a reconnu qu’il serait difficile de clore la première lecture de la proposition de directive sur les soins transfrontaliers sous la Présidence française (qui se termine le 31 décembre prochain), mais a aussi insisté sur la nécessité de mener rapidement les négociations. Trois réunions entre les Etats membres sont d’ailleurs prévues en octobre.
La commissaire Santé Androulla Vassiliou a ajouté que la Commission est aussi en discussion avec les Etats membres. Elle a insisté sur la clarification apportée par la proposition sur les droits des patients à être soignés dans un autre Etat membres et à être remboursés. D’après elle, ceci est lié à la qualité des soins et renforcera la coopération entre les systèmes de santé nationaux. Les Etats membres resteront responsables de leurs systèmes, des traitements et du remboursement des médicaments. L’objectif est de donner aux patients les informations nécessaires pour qu’ils accèdent à des soins de qualité où que ce soit en Europe.
La proposition de directive de la Commission sera adoptée d’après la procédure de co-décision par le Parlement et le Conseil. Le rapport de la commission parlementaire est attendu pour le 1er décembre 2008 et la première lecture au printemps 2009.
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Santé publique - mobilité des patients
– 21 oct 2008
Une table ronde a été organisée le 17 septembre 2008 sur le thème « des soins de santé de haute qualité en Europe » au Parlement européen par le Conseil des dentistes européens (CED) et le Comité permanent des médecins européens (CPME). La proposition de directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers a été évoquée. La commissaire européenne chargée de la santé Androulla Vassiliou en a d’ailleurs présenté les objectifs et mesures à prendre.
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Cour de justice européenne - remboursement des soins de santé
– 21 oct 2008
La Commission a décidé d’attaquer la France et le Portugal devant la Cour de justice européenne et d’envoyer un avis motivé (dernière étape avant la saisine de la Cour) à l’Espagne et au Luxembourg, ces pays n’ayant pas remboursé des soins de santé reçus dans un autre Etats membre. La Cour de justice européenne s’est déjà prononcée à plusieurs reprises sur des cas similaires.
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Santé publique - campagne "l'europe pour les patients"
– 21 oct 2008
La commissaire Santé Androulla Vassiliou a lancé à Bruxelles le 30 septembre 2008 la campagne « l’Europe pour les patients ». Tout un ensemble de mesures relatives à la santé devraient être adoptées par la Commission dans les prochains 6 à 9 mois, dans l’objectif d’améliorer les soins de santé pour tous en Europe. Elles porteront sur la sécurité des patients, les soins de santé transfrontaliers, les maladies rares, le don et la transplantation d’organes, le dépistage du cancer, les personnels de santé, la vaccination des enfants, la vaccination contre la grippe et l’utilisation des antibiotiques. Le lancement de la campagne a eu lieu en présence de la Présidence française de l'UE, de membres du Parlement européen, de représentants nationaux, d’associations de patients, de professionnels de santé.
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Santé publique - projet de rapport "ensemble pour la santé"
– 21 oct 2008
La commission Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire (dite commission ENVI) du Parlement européen a adopté à l’unanimité le 9 septembre 2008 un projet de rapport sur le Livre blanc « Ensemble pour la santé : une approche stratégique pour l’Union européenne 2008-2013 ».
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Affaires sociales - directive sur le temps de travail - position du conseil
– 21 oct 2008
Le Conseil a adopté le 15 septembre 2008 une position commune pour l’adoption d’une directive modifiant celle de 2003 sur le temps de travail. Ce texte établit une série d’obligations a minima sur l’organisation du temps de travail, notamment sur le temps de repos et de pause quotidien et hebdomadaire, la durée de travail maximale par semaine, les congés annuels, le travail de nuit, le travail en équipe. Cette position commune a été adoptée après que le Parlement européen et le Conseil aient étudié la proposition de directive en première lecture. Les principaux amendements portent sur l’opt-out (la possibilité pour un Etat de ne pas appliquer la durée maximale de travail hebdomadaire de 48 heures, sous réserve de l’accord du salarié) et le temps de garde. Cette position commune devrait être adoptée en seconde lecture par le Parlement, qui a la possibilité de l’amender.
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Affaires sociales - directive sur le temps de travail - position de la commission
– 21 oct 2008
La Commission européenne soutient les positions communes adoptées par le Conseil sur la révision de la directive sur le temps de travail et celle sur le travail temporaire le 15 septembre dernier. Dans deux communications distinctes datées du 18 septembre 2008, elle estime que les travaux du Conseil sont le résultat d’une longue et difficile première lecture.
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E-santé - préparation d'une communication sur la télémédecine
– 21 oct 2008
La direction générale de la société d’information (appelée DG INFSO) de la Commission européenne est en train d’élaborer une Communication sur la télémédecine au bénéfice des patients, des systèmes de santé et de la société.
