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Les soins de santé transfrontaliers au parlement européen
– 15 déc 2008
Plusieurs commissions du Parlement européen ont commencé à discuter de la proposition de directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers faite par la Commission européenne le 2 juillet dernier. Trois d’entre elles (Emploi et Affaires sociales, Marché intérieur et Protection des consommateurs, Industrie) ont organisé des débats en interne au mois de novembre. Le rapporteur John Bowis de la commission la Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire a présenté son projet de rapport le 1er décembre.
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Les soins de santé transfrontaliers devant le cese
– 15 déc 2008
La section Emploi, Affaires sociales et Citoyenneté du Comité économique et social européen (CESE) a adopté le 4 novembre 2008 sa position sur la proposition de directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers faite par la Commission européenne le 2 juillet dernier.
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Révision de la directive sur le temps de travail
– 15 déc 2008
La commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen a adopté le 5 novembre le rapport d’Alejandro Cercas, qui amende considérablement la position commune du Conseil relative à la révision de la directive 2003/88/CE sur le temps de travail. Les parlementaires européens voteront ces amendements en session plénière le 17 décembre 2008.
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Immigration - carte bleue pour les travailleurs qualifiés
– 15 déc 2008
Le Parlement européen s’est prononcé le 20 novembre 2008 en faveur de l’établissement d’une « carte bleue », inspirée de la « carte verte » américaine et susceptible d'attirer les migrants hautement qualifiés vers les secteurs économiques de l’Union souffrant de pénurie de main d’œuvre. La carte bleue, proposée par la Commission européenne, doit permettre d’attirer vers l’Union les travailleurs des pays tiers hautement qualifiés, en ouvrant à ces travailleurs les portes des 27 Etats membres. Cette carte ne remplacera pas les systèmes existants au niveau national et son attribution sera soumise à une procédure commune. Le Parlement propose toutefois un cadre plus clair, des définitions plus précises et une flexibilité accrue aux Etats membres, les priant de ne pas « piller les cerveaux des pays tiers ». Cette mesure ne devrait pas mettre en cause la priorité des ressortissants de l'UE sur le marché du travail.
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Libre circulation des travailleurs
– 15 déc 2008
Le 18 novembre 2008, la Commission européenne a publié une communication sur l’impact de la libre circulation des travailleurs après l’élargissement de l’Union européenne.
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Démographie et vieillissement de la population
– 15 déc 2008
Le second Rapport sur la démographie européenne a été publié le 21 novembre 2008. Ce document est publié tous les deux ans par la Commission européenne et comprend les données les plus récentes sur la question, afin que les Etats membres soient en mesure de répondre au changement démographique. La version 2008 est ciblée sur le vieillissement de la population, les évolutions du mode de vie familiale et de la structure des ménages.
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Directive et plan d'action sur le don d'organes
– 15 déc 2008
Le 8 décembre 2008 la Commission européenne a présenté une proposition de directive et un plan d’action pour renforcer la qualité et la sécurité du don d’organes , accroître la disponibilité d’organes et rendre plus efficaces et plus accessibles les systèmes de transplantation. Selon la Commission, 56 000 patients de l’Union européenne attendent actuellement un donneur compatible. Douze patients meurent chaque jour dans l’attente d’une transplantation.
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Union européenne : le programme de travail 2009 en santé publique
– 12 déc 2008
Le 5 novembre 2008, la Commission européenne a présenté dans une Communication son programme de travail pour l’année 2009. La Commission souhaite continuer à agir pour la promotion de la santé. Elle s’intéresse tout particulièrement au rôle que pourrait jouer l’Union européenne pour aider à la réduction des inégalités. Ses travaux sur la démographie se poursuivront, en coopération étroite avec les Présidences tchèque et suédoise de l’Union. Une évaluation de l’état de préparation au changement démographique devrait ainsi être présentée au Conseil européen au printemps.
Plusieurs propositions législatives et non législatives ont aussi été avancées. Elles portent sur la solidarité, le cancer, la maladie d’Alzheimer, la vaccination des enfants et le VIH/Sida.
Pour consulter la communication : http://ec.europa.eatwork/programmes/docs/clwp2009_fr.pdf
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Conférence de la présidence française de l'ue sur les maladies rares
– 12 déc 2008
La Présidence française de l’Union européenne a organisé une conférence sur les maladies rares le 18 novembre 2008. La Commission européenne avait présenté le 11 novembre 2008 une communication et une proposition de recommandation du Conseil pour lancer une stratégie européenne de lutte contre les maladies rares. Cette stratégie se concentre sur trois grands axes d’action : l’amélioration de la reconnaissance et de la visibilité des maladies rares ; le soutien aux plans nationaux ; le renforcement de la coopération et de la coordination au niveau européen.
La ministre de la Santé, qui fut également parlementaire européenne, Roselyne Bachelot a lors de la conférence exprimé son soutien au projet EUROPLAN, qui permettra à 23 partenaires de développer des plans nationaux sur les maladies rares. La France est le premier Etat membre à avoir mis en place un tel plan, qui inclut aujourd’hui plus de 200 projets de recherche clinique et fondamentale, 131 centres de référence labellisés et porte sur 18 groupes de maladies rares.
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Conférence de la présidence française de l'ue sur la maladie d'alzheimer
– 12 déc 2008
La Présidence française de l’Union européenne a organisé les 30 et 31 octobre 2008 une conférence sur la lutte contre la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées. L’objectif de cet événement était d’identifier des axes d’amélioration de la coopération européenne pour lutter efficacement contre ces maladies. Le double défi du vieillissement de la population et de la prise en charge de malades dépendants est de plus en plus visible dans tous les États membres, avec des répercussions déjà sensibles dans le domaine social. Cette situation incite à mettre au point dans le domaine de la santé une démarche commune, basée sur l'échange et le partage d'expérience au niveau européen.
La conférence a permis d'aborder les aspects essentiels de la lutte contre les maladies de ce type : la prise en charge des malades, nécessitant un rapprochement entre les soins et l'accompagnement social ; le développement de compétences spécifiques et l'adaptation des métiers en fonction des besoins des malades et de l'évolution des connaissances ; et enfin la recherche, à travers une coordination des programmes de recherche en cours.
