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Révision de la directive sur le temps de travail
– 10 mars 2009
Le 4 février 2009, la Commission a pris position sur les amendements à la proposition de directive sur le temps de travail votés le 17 décembre 2008 par le Parlement européen. Il y a quelques mois, le Conseil a en effet adopté une position commune rejetée ensuite par le Parlement, qui s’est opposé à l’introduction d’une clause d’ « opt out » permettant de déroger à la durée maximale de travail hebdomadaire de 48 heures, à la non-assimilation du temps de garde inactif à du temps de travail, ainsi qu’aux dispositions proposées relatives au repos compensatoire.
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Plan de travail santé 2009
– 10 mars 2009
Le 26 février 2009, la Commission européenne a rendu publique sa décision d’adopter le plan de travail 2009 de mise en œuvre du programme d’action communautaire dans le domaine de la santé pour la période 2008-2013. Le budget total est estimé à 48 261 000 €.
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Déclaration du Parlement Européen sur la maladie d'Alzheimer
– 10 mars 2009
Le Parlement européen a adopté le 3 février 2009 une Déclaration écrite sur les priorités en matière de lutte contre la maladie d’Alzheimer.
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Consultation sur les inégalités en santé
– 10 mars 2009
La Direction générale Santé et Protection des Consommateurs (dite DG SANCO) de la Commission européenne a lancé une consultation sur la manière dont l’Union européenne pourrait contribuer à la réduction des inégalités en matière de santé, tant entre les Etats membres qu’en leur sein. Les contributions doivent être envoyées d’ici le 1er avril 2009. Elles seront prises en compte par la Commission pour élaborer une Communication.
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Mobilité des patients et protection des données
– 10 mars 2009
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données (CEPD) a élaboré des recommandations dans l’objectif de rendre plus compréhensible la proposition de directive sur les droits des patients en matière de soins transfrontaliers. Une partie de ce texte porte en effet sur la transmission des données personnelles du patient, ce qui soulève un problème de protection de ces informations.
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Proposition de directive sur la mobilité des patients
– 10 mars 2009
Les discussions sur la proposition de directive s se poursuivent au Parlement européen et au Conseil.
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Evenements santé de la future présidence suèdoise
– 10 mars 2009
La Suède succédera à la République tchèque à partir du 1er juillet 2009 et pour six mois à la présidence de l’Union européenne.
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Conférence sur la télémédecine
– 10 mars 2009
La présidence tchèque de l’Union européenne a organisé une conférence ministérielle sur la « Télémédecine pour les individus, la société et l’économie » à Prague du 18 au 20 février 2009. Cette manifestation faisait suite à celles organisées sur ce thème en Espagne en 2006, en Allemagne en 2007 et en Slovénie en 2008.
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Conseil de l'europe - rapport sur la sécurité des médicaments
– 04 mars 2009
Le Groupe d’experts pour des prescriptions médicales sûres du Conseil de l’Europe a finalisé en mars 2007 un rapport dans lequel est présentée une approche multidisciplinaire et intégrée pour des prescriptions médicales sûres.Ce document intitulé « Créer une culture de la sécurité pour une meilleure médication en Europe : sécuriser les pratiques de prescriptions médicales » est le premier document international sur ce sujet dans lequel l’Europe est plus particulièrement étudiée. Il porte sur les événements indésirables qui peuvent être évités en améliorant la culture de la sécurité, les systèmes et les produits. Le facteur humain, les codes barres et les étiquettes, les règles nationales et communautaires relatives à la pratique de la médecine, l’information sur les bonnes pratiques médicales, le rôle des patients, de leur famille et des professionnels de santé sont cités comme autant de facteurs concourrant à la réduction des accidents médicamenteux.
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Forum européen de la santé
– 13 fév 2009
La Direction générale Santé et Protection des Consommateurs de la Commission européenne a organisé le 21 janvier 2009 un Forum européen de la santé, qui a rassemblé de nombreuses associations actives à l’échelon communautaire. Cette manifestation était l’occasion de faire le point sur la politique sanitaire de la Commission et sur les activités qu’elle mettra en œuvre prochainement.
