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Élections européennes : mobilisation du collectif SSIG
– 23 avr 2009
Le collectif SSIG (Services Sociaux d’Intérêt Général), dont est membre la FHF, a organisé le 3 avril 2009 une journée de conférence au Conseil économique, social et environnemental français. La manifestation, qui avait pour thème « De l’Europe aux territoires de vie : les services sociaux à l’heure des choix politiques », avait pour objectif de sensibiliser les futurs parlementaires européens à la problématique des SSIG. Les acteurs des services sociaux et de santé s’inquiètent en effet de l’encadrement juridique de leur secteur, qui n’apporte pas une sécurité suffisante.
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Adoption du rapport conjoint sur la protection sociale et l'inclusion sociale
– 23 avr 2009
Le 9 mars 2009, le Conseil des ministres de l’Emploi, de la Politique sociale, de la Santé et des Consommateurs (Conseil EPSCO) a adopté avec la Commission européenne le Rapport conjoint 2009 sur la protection sociale et l'inclusion sociale. Cette publication repose sur les rapports nationaux que les Etats membres ont présentés à l’automne dernier et tient compte de la crise économique qui s’est déclarée après l’adoption des stratégies nationales de protection et d’inclusion sociale. Le rapport consiste en une synthèse des politiques nationales adoptées et doit permettre aux Etats membres de les adapter.
Le rapport a ensuite été présenté au Conseil européen de printemps, qui a réuni les chefs d’Etat et de gouvernement, pour les informer des progrès constatés et des défis à relever.
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Directive sur le temps de travail : état des négociations
– 23 avr 2009
Le Parlement européen ayant rejeté le compromis du Conseil relatif à la révision de...
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Les règles européennes du marché public appliquées aux hôpitaux
– 16 avr 2009
En décembre 2008, la Commission européenne a mis à jour les listes des autorités et des services qui doivent appliquer les règles communautaires de marché public. Les hôpitaux en font partie.
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La stratégie politique de la Commission européenne pour 2010
– 16 avr 2009
Le 18 février 2009, la Commission européenne a présenté sa Communication sur sa Stratégie politique annuelle pour 2010. Cette publication ouvre la voie à l’établissement d’un agenda politique et lance le dialogue intersectoriel pour établir les priorités de travail pour l’année 2010. La Commission actuelle garantit ainsi la continuité du cycle de planification stratégique, même s’il appartiendra au futur Collège des commissaires (qui sera nommé après l’élection du Parlement européen en juin) d'examiner les priorités politiques et de les traduire en un programme opérationnel au moment d'élaborer son programme de travail pour 2010.
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Journée européenne du 112
– 10 mars 2009
Le 11 février 2009, la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil des ministres ont signé une déclaration conjointe tripartite instituant la date du 11 février « Journée européenne du 112 », le numéro d'urgence européen. Alors que ce numéro unique est aujourd'hui accessible dans les 27 États membres sans exception, beaucoup de citoyens ignorent son existence ou son utilité. Certains pays, tels que la Bulgarie ou la Roumanie, ont déjà lancé de grandes campagnes d’information en direction de leurs citoyens, mais d’autres ont encore des efforts à faire. Cette journée européenne sera donc l'occasion de sensibiliser la population.
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Santé publique – Concours pour les journalistes santé
– 10 mars 2009
La Commission européenne vient de lancer le premier concours européen de journalisme dans le domaine de la santé. Ce prix, qui cible la presse écrite et la presse électronique, est l’une des actions phares de la campagne « L’Europe pour les patients ». L’objectif est de distinguer et de promouvoir un journalisme de santé de grande qualité en Europe, mais aussi de stimuler le débat autour des questions de santé européennes.
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Laboratoire d'analyse biologique : procédure d'infraction contre la France
– 10 mars 2009
La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice européenne en raison de l'incompatibilité des restrictions françaises à la propriété du capital des laboratoires de biologie médicale avec la liberté d'établissement (article 43 du traité CE). La loi française limite à un quart au maximum les parts sociales d'une société exploitant des laboratoires de biologie médicale pouvant être détenues par un non-biologiste et interdit à une personne physique ou morale de détenir des participations dans plus de deux sociétés constituées en vue d'exploiter en commun un ou plusieurs laboratoires d'analyses de biologie médicale.
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Paquet pharmaceutique
– 10 mars 2009
Le Commissaire en charge
des entreprises et de l’industrie, Günter Verheugen, est venu présenter aux membres de la commission Environnement, Santé publique et Environnement du Parlement européen le paquet pharmaceutique publié le 10 décembre 2008 par la Commission européenne.
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Carte européenne pour les professionnels de santé
– 10 mars 2009
Le Parlement européen a adopté une résolution proposée par Charlotte Cederschiöld (PPE-DE, Suède) qui estime nécessaire de déterminer la valeur ajoutée des cartes professionnelles européennes pour la plupart des prestataires de services, et notamment les professionnels de santé. Aujourd’hui, des cartes professionnelles existent ou sont en voie de création dans certaines professions réglementées et harmonisées (telles que les avocats et les professionnels de la santé), tandis que dans d'autres professions non ou moins harmonisées, l'introduction de cartes professionnelles semble se heurter à des difficultés. Or, ces cartes pourraient, par exemple, permettre de faciliter l’application de la directive sur la reconnaissance des qualifications.