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5ème Anniversaire de la carte européenne d'assurance maladie
– 10 juil 2009
La carte européenne d’assurance maladie a fêté son 5ème anniversaire le 1er juin 2009. A la fin de l’année 2008, plus de 180 millions de citoyens européens en étaient dotés, soit 35.7 % de la population des 31 Etats qui l’ont adoptée (les 27 Etats membres de l’Union européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse).
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Communication sur le vieillissement de la population
– 10 juil 2009
La Commission européenne a adopté le 29 avril 2009 une communication du Conseil et du Parlement européen sur l'incidence du vieillissement démographique en période de crise économique. Ce document présente des projections des dépenses liées au vieillissement élaborées à partir des projections de population à l’horizon 2060 produites par l’office européen de la statistique Eurostat. Le rapport sur le vieillissement qui l’accompagne a été commandé par les ministres des Finances de l’Union et a été réalisé conjointement par le Comité de politique économique.
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Conférence sur le financement des systèmes de santé
– 10 juil 2009
La Présidence tchèque de l’Union européenne et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ont organisé à Prague du 10 au 12 mai 2009 une conférence interministérielle sur le financement durable des systèmes de santé.
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La perception de la santé et de l'accès aux soins en Europe
– 10 juil 2009
Une étude sur la perception de la santé et de l’accès aux soins dans l’Union européenne des 25 en 2007 a été publiée dans EUROSTAT n°24/2009 par l’Office européen de la statistique.
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Santé publique - Forum Européen de la santé publique
– 10 juil 2009
Le Forum européen de la santé publique a été organisé à Bruxelles le 14 mai 2009. Cette manifestation de la Commission européenne rassemble quatre fois par an des organisations sanitaires européennes préalablement sélectionnées.
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Le parlement européen adopte la proposition de directive sur les soins de santé transfrontaliers
– 15 mai 2009
Le Parlement européen a adopté le 23 avril 2009 en première lecture le rapport de John Bowis (PPE-DE, Royaume-Uni) relatif à la directive sur les droits des patients en matière de soins transfrontaliers. Les socialistes se sont abstenus massivement pour deux raisons. Ils regrettent que l’article 152 (relatif à la compétence de l’Union en matière de santé publique) n’ait pas été retenu comme base légale complémentaire à l’article 95 (sur le marché intérieur) et considèrent que les garanties concernant le système d’autorisation préalable sont insuffisantes.
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Echec des négociations sur la directive temps de travail
– 15 mai 2009
Le comité de conciliation n’est pas parvenu à un accord sur la révision de la directive sur le temps de travail au cours de sa dernière réunion, qui a été organisée le 28 avril 2009. Cette structure a été mise en place après le rejet du compromis du Conseil par le Parlement. Les deux institutions avaient six à huit semaines pour trouver un accord.
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Journée européenne des droits des patients
– 23 avr 2009
Pour la troisième année consécutive, la journée européenne des droits des patients a été célébrée le 18 avril. Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) en a profité pour rappeler l’existence d’une charte européenne des droits des patients. Cette charte proclame quatorze droits : aux mesures de prévention, d'accès, à l'information, à participer aux décisions, à la liberté de choix, à l'intimité et à la confidentialité, au respect du temps des patients, au respect des normes de qualité, à la sécurité, à l'innovation, de ne pas supporter la souffrance ou la douleur inutiles, au traitement personnalisé, de se plaindre et à être dédommagé. L’objectif de cette charte est de « garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de qualité des services de santé dans les pays européens », précise le collectif dans son communiqué.
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Étude sur le recours à l'hôpital en Europe
– 23 avr 2009
La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié en mars 2009 une étude sur « Le recours à l’hôpital en Europe ». Ce rapport s’intègre dans une réflexion plus large sur le recours à l’hôpital en France, et la prévention des hospitalisations injustifiées. La zone géographique retenue est l’Europe des quinze, la Norvège et la Suisse. Ce travail comprend trois parties : la première porte sur la définition des structures fournissant des soins hospitaliers et sur l’étude des indicateurs d’activité par pays ; la seconde sur la place de l’hôpital dans la fourniture des soins ; la troisième sur les principales innovations organisationnelles européennes. L’étude repose sur des données et des travaux de l’OCDE et de l’OMS.
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Vers une directive pour encadrer les SSIG ?
– 23 avr 2009
Dans le cadre du vote sur le rapport de José-Albino Silva Peneda (PPE-DE, Portugal) sur l’Agenda social renouvelé, la commission de l'Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen a adopté un amendement déposé par Bernard Lehideux (ADLE, France) demandant à la Commission européenne de présenter une proposition législative « tendant à garantir la sécurité juridique des services sociaux d’intérêt général ». L’objectif est d’envoyer un signal clair à la future Commission européenne.
