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Politiques européennes
Echec des négociations sur la directive temps de travail
Publié le 15 mai 2009
Le comité de conciliation n’est pas parvenu à un accord sur la révision de la directive sur le temps de travail au cours de sa dernière réunion, qui a été organisée le 28 avril 2009. Cette structure a été mise en place après le rejet du compromis du Conseil par le Parlement. Les deux institutions avaient six à huit semaines pour trouver un accord.
Comme au cours des réunions précédentes, elles ne sont pas parvenues à s’entendre sur les sujets les plus sensibles, à savoir la clause de non-participation (dite « opt out ») et la prise en compte du temps de garde dans le calcul du temps de travail. Ainsi, le Parlement européen considère le temps de garde comme du temps de travail, dans la droite ligne des arrêts rendus par la Cour de Justice Européenne, contrairement au Conseil. La proposition de compromis du Parlement de calculer différemment les périodes inactives du temps de garde n’a pas été retenue. Concernant la clause de non-participation, qui permet aux Etats qui le souhaitent de ne pas respecter la limite de 48 heures de travail hebdomadaire, le Parlement souhaite la supprimer et le Conseil la maintenir.
Le processus législatif est donc arrêté et l’actuelle directive reste en vigueur. La prochaine Commission européenne devra présenter une nouvelle proposition de directive après les élections du Parlement.
