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Politiques européennes
Vers une directive pour encadrer les SSIG ?
Publié le 23 avril 2009
Dans le cadre du vote sur le rapport de José-Albino Silva Peneda (PPE-DE, Portugal) sur l’Agenda social renouvelé, la commission de l'Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen a adopté un amendement déposé par Bernard Lehideux (ADLE, France) demandant à la Commission européenne de présenter une proposition législative « tendant à garantir la sécurité juridique des services sociaux d’intérêt général ». L’objectif est d’envoyer un signal clair à la future Commission européenne.
Dans le cadre du vote sur le rapport de José-Albino Silva Peneda (PPE-DE, Portugal) sur l’Agenda social renouvelé, la commission de l'Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen a adopté un amendement déposé par Bernard Lehideux (ADLE, France) demandant à la Commission européenne de présenter une proposition législative « tendant à garantir la sécurité juridique des services sociaux d’intérêt général ». L’objectif est d’envoyer un signal clair à la future Commission européenne.
