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Santé publique - Inégalités de santé
– 17 nov 2009
Le 20 octobre 2009, le commissaire européen à la santé, Androulla Vassiliou, et le commissaire européen à l’emploi et aux affaires sociales, Vladimir Špidla, ont présenté une communication aux parlementaires réunis en session plénière à Strasbourg : « Solidarité en santé : réduire les inégalités de santé en Europe ».
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Document de travail sur la télémédecine
– 14 oct 2009
Le 30 juin 2009, la Commission européenne a publié un nouveau document de travail sur la télémédecine apportant des précisions à la Communication publiée en novembre 2008.
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Coordination des systèmes de sécurité sociale
– 14 oct 2009
Le 27 juillet 2009, le Conseil des ministres de l’Union européenne a adopté deux règlements portant sur la modernisation et la simplification de la coordination des systèmes de sécurité sociale nationaux, à la suite d’une seconde lecture au Parlement européen.
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Rapport sur les métiers et compétences dans le secteur de la santé
– 14 oct 2009
En août 2009, la Commission européenne (DG Emploi, Affaires sociales et Égalité des chances) a publié dans le cadre du programme PROGRESS un rapport sectoriel dans le domaine de la santé et des services sociaux, intitulé : « Investir dans l’avenir des métiers et des scénarios de compétences : implications et options d’anticipation des futurs besoins de compétences et de connaissances. »
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Livre vert relatif au personnel de santé en Europe
– 14 oct 2009
La Commission européenne a présenté les premiers résultats de la consultation menée dans toute l’Europe et intitulée « Livre vert relatif au personnel de santé en Europe » au groupe de travail sur ce sujet. Lancée en décembre 2008 et achevée en avril 2009, la consultation a récolté 202 réponses. Parmi celles-ci, 61 émanaient d’institutions non gouvernementales, et seulement 15 de gouvernements.
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Communication de la Commission européenne sur la grippe H1N1
– 14 oct 2009
Le 15 septembre 2009, la Commission européenne a adopté une nouvelle communication sur la façon de combattre la grippe A (H1N1). Cette communication insiste sur l’importance d’une coordination étroite entre États membres.
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Programme de travail de la Commission Emploi
– 14 oct 2009
La nouvelle présidente de la Commission Emploi du Parlement européen, Pervenche Berès (S&D, l'Alliance progressiste des socialistes et des démocrates, France), a lancé un débat ouvert sur les priorités du nouveau Parlement et sur la méthode selon laquelle la nouvelle Commission, dont 60 % des membres exercent leur premier mandat de député européen, décidera des actions à mener.
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Nouvelle Commission environnement, santé et sécurité alimentaire
– 14 oct 2009
Mr Jo Leinen a été élu Président de la Commission Environnement, santé et sécurité alimentaire (ENVI) au cours de la première session plénière du Parlement européen en juillet 2009. 64 députés européens ont rejoint la Commission ENVI. De nationalité allemande, Jo Leinen est membre du Groupe de l’alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen et est l’ancien président de la Commission des affaires constitutionnelles.
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Adoption du nouveau réglement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
– 19 août 2009
Le règlement 883/04 portant sur la modernisation et la simplification de la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale et son règlement d’application ont enfin été adoptés par le Conseil le 27 juillet 2009, après 11 ans de négociations. Ils devraient entrer en application le 1er mars 2010.
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Avis du Comité des régions sur le paquet pharmaceutique
– 19 août 2009
La commission « Développement durable » du Comité des Régions a adopté fin juin un avis sur le paquet pharmaceutique. La rapporteur Susanna Haby (Suède, PPE-DE) estime que les mesures proposées par la Commission européenne sont « plus favorables aux entreprises pharmaceutiques et entraînent un risque pour le consommateur ».
