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Santé publique - Plan d'action sur le don d'organe et greffe
– 12 fév 2010
Le député européen Andres Perello Rodriguez (Socialistes et Démocrates, Espagne) a achevé son rapport préliminaire sur la communication de la Commission intitulée « Plan d’action sur le don d’organe et les greffes (2009-2015) : une coopération renforcée entre les États membres ». En tant que rapporteur du comité sur l’Environnement, la Santé et la Sécurité alimentaire, il salue cette proposition.
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Santé publique - Cellules et tissus humains
– 12 fév 2010
Le 6 janvier 2010, la Commission européenne a adopté une communication sur l’application de la directive 2004/23/EC définissant des critères de qualité et de sécurité pour le don, l’obtention, les essais, le traitement, la conservation, le stockage et la distribution des cellules et des tissus humains.
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Présidence espagnole de l'Union Européenne - Santé
– 12 fév 2010
La présidence espagnole a débuté en janvier 2010. L’Espagne, qui occupe la présidence de l’UE pour la quatrième fois, a travaillé en étroite collaboration avec la Belgique et la Hongrie afin de préparer un programme commun pour les dix-huit mois à venir.
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Commission européenne – Audition du Commissaire à la santé
– 12 fév 2010
Le 11 janvier 2010 ont débuté les auditions par le Parlement européen des 26 commissaires européens désignés pour les cinq prochaines années. Le comité de l’environnement et de la santé publique du Parlement, rejoint pour l’occasion par des membres d’autres comités, a auditionné le 14 janvier le Commissaire à la santé et à la protection des consommateurs, John Dalli (Malte).
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Ressources humaines dans le secteur de la santé Européenne
– 20 jan 2010
La Commission européenne vient de publier son document de synthèse des résultats de la consultation sur le Livre vert européen concernant les ressources humaines du secteur de santé. La Commission européenne avait organisé une consultation publique sur ce thème entre le 10 décembre 2008 et 10 avril 2009. Le but de cette consultation publique était de recueillir l’opinion des États Membres et les parties prenantes sur les sujets abordés dans le Livre vert, afin d'éclairer l'action politique future dans ce domaine. Cent quatre-vingt-sept réponses ont été obtenues.
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Marché intérieur - délais de paiement
– 16 déc 2009
La Commission propose de revoir les règles européennes en matière de délais de paiement dans les transactions commerciales. Deux mesures s’appliqueraient uniquement au secteur public : les délais de paiement pour les services publics ne doivent pas excéder trente jours à moins que cela n’ait été explicitement convenu et dûment justifié ; une amende de 5 % du montant dû est versée lors du paiement tardif de factures incontestées (en plus des intérêts légaux et des frais de recouvrement). Dans le projet de directive est également instauré un taux fixe automatique pour les frais de recouvrement (dont des honoraires fixes de 1 % sur les factures supérieures à 10 000 euros) qui serait imposé au secteur public et privé.
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Santé publique - Programme de travail 2010
– 16 déc 2009
La Commission européenne a prévu de publier dans les jours à venir le Programme de travail pour 2010, qui détermine les priorités annuelles pour la mise en œuvre du programme de santé de l’UE.
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Maladies rares - comité européen d'experts
– 16 déc 2009
Le 30 novembre 2009, la Commission européenne a officiellement annoncé la création d’un comité européen d’experts sur les maladies rares, qui aura pour charge de l’aider à appliquer la stratégie et la législation européenne dans ce secteur. Les membres du comité auront un mandat de cinq ans renouvelable
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Vieillir en bonne santé et dans la dignité
– 16 déc 2009
Le conseil des ministres de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Santé des États membres de l’Union européenne (EPSCO) a adopté le 30 novembre 2009 des conclusions sur le thème « vieillir en bonne santé et dans la dignité », qui soulignent l’importance d’une meilleure coordination entre les États membres pour renforcer la dignité des personnes âgées dans le cadre des soins de santé en Europe. Le conseil a invité les États membres à faire de ce sujet une priorité dans les années à venir, et à adopter une démarche centrée sur la prévention afin de réduire le poids des maladies chroniques, de la fragilité et des incapacités.
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Paquet médicaments
– 16 déc 2009
Sur la base des rapports concernant la progression des travaux, la Présidence a communiqué au conseil des ministres de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Santé des États membres de l’Union européenne (« EPSCO ) des informations sur l’avancement des négociations au sujet de deux aspects du « paquet médicaments » : la prévention de l’introduction de médicaments falsifiés dans la chaîne légale d’approvisionnement et le renforcement et la rationalisation du système actuel de pharmacovigilance.
