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Pandémie de grippe A (H1N1)
– 16 déc 2009
Le 1er décembre 2009, le conseil des ministres de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Santé des États membres de l’Union européenne (EPSCO) a abordé l’évolution récente de l’épidémie actuelle de grippe A H1N1 dans l’Union européenne et les pays voisins.
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Infections associées aux services de santé
– 16 déc 2009
Le conseil des ministres de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Santé des États membres de l’Union européenne (« EPSCO ») a adopté le 1er décembre 2009 un document de conclusions sur les antibiotiques, qui note l’augmentation de la résistance aux antibiotiques et la nécessité d’élaborer des stratégies coordonnées pour réduire cette résistance et combattre les infections contractées lors des soins (infections nosocomiales par exemple).
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Télésanté
– 16 déc 2009
Le 1er décembre 2009, le conseil des ministres de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Santé des États membres de l’Union européenne (« EPSCO) a adopté des conclusions sur la contribution de la télésanté à la sécurité et à l’efficacité des soins de santé au cours d’un débat public sur le sujet.
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Proposition de directive sur les soins transfrontaliers
– 16 déc 2009
Un conseil des ministres de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Santé des États membres de l’Union européenne (« EPSCO ») s’est tenu les 30 novembre et 1er décembre 2009. Les ministres de la Santé des États membres n’ont pas réussi à parvenir à un accord au sujet de la directive européenne sur les droits des patients en matière de soins transfrontaliers.
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Commission européenne - Nouveau commissaire à la santé
– 16 déc 2009
Le 27 novembre 2009, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a présenté la composition de la nouvelle Commission, qui prendra vraisemblablement ses fonctions en février 2010. Les 27 commissaires exerceront un mandat de cinq ans, mais ils doivent d’abord recueillir l’accord du Parlement européen, une procédure qui débutera en janvier 2010.
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Marché intérieur - transposition de la directive services
– 17 nov 2009
La Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur doit être transposée avant la fin de l’année 2009.Les objectifs de la directive peuvent être résumés comme suit : achever le marché intérieur ; éliminer les obstacles à la circulation transfrontalière des services, tant en matière de liberté d’établissement (prestation établie dans le pays destinataire du service), qu’en matière de libre prestation de service (prestataire établi dans un autre pays que le pays destinataire du service), tout en garantissant un niveau de qualité élevé pour les services.
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Affaires sociales - services sociaux d'intêret général
– 17 nov 2009
Le Collectif SSIG (Services sociaux d’intérêt général), dont est membre la Fédération hospitalière de France, a fait sa rentrée parlementaire le lundi 28 septembre 2009 en organisant un déjeuner au Parlement européen présidé par le Parlementaire européen Harlem Désir (S&D, France), permettant à la fois de faire le point sur les sujets et de lancer les bases d’une nouvelle collaboration pour la reconnaissance positive des services sociaux d’intérêt général en Europe.
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Affaires sociales - services d'intêret général
– 17 nov 2009
Sept députés européens ont proposé de créer un « intergroupe » (groupe interpartis) au Parlement sur les services d’intérêt général. Il s’agit de Françoise Castex (France) et Göran Färm (Suède) de l’Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates, Elisabeth Morin-Chartier (France) et Csaba Õry (Hongrie) du Parti populaire européen, Pascal Canfin (France) et Sven Giegold (Allemagne) du groupe Verts/Alliance libre européenne, et de Jean-Luc Benhamias (France) du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe.
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Emploi - Imagerie par résonance magnétique
– 17 nov 2009
L’assemblée générale annuelle de l’Alliance pour l’IRM s’est tenue le 13 octobre 2009 au Parlement européen. Elle a été suivie d’une réception. L’Alliance pour l’IRM rassemble des parlementaires, des associations de patients, de grands scientifiques européens et des représentants de la communauté médicale, dans le but commun de contrer la menace que fait peser la législation européenne en matière de santé et de sécurité sur l’utilisation clinique et la recherche en Imagerie par résonance magnétique (IRM). L’Alliance pour l’IRM a été officiellement lancée en mars 2007 en réponse à l’entrée en application de la directive 2004/40/CE (champs électromagnétiques) sur les agents physiques. En octobre 2007, la Commission européenne a proposé de reporter la date limite d’application de la directive d’avril 2008 à avril 2012, afin de permettre d’évaluer les nouvelles données disponibles sur les effets à court terme des champs électromagnétiques sur le corps humain. La Commission a affirmé qu’il n’avait jamais été dans l’intention de cette directive d’entraver l’utilisation de l’IRM, et le report a été approuvé par le Parlement européen et le Conseil.
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Santé publique - Présidence espagnole de l'Union Européenne
– 17 nov 2009
Le 1er janvier 2010, l’Espagne prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne pour une durée de six mois. En cours d’élaboration, le programme de la présidence s’intègrera dans le « programme Troïka », commun aux trois présidences à venir dans les dix-huit mois prochains : Espagne, Belgique, Hongrie.
