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Politiques européennes
Affaires sociales - services d'intêret général
Publié le 17 novembre 2009
Sept députés européens ont proposé de créer un « intergroupe » (groupe interpartis) au Parlement sur les services d’intérêt général. Il s’agit de Françoise Castex (France) et Göran Färm (Suède) de l’Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates, Elisabeth Morin-Chartier (France) et Csaba Õry (Hongrie) du Parti populaire européen, Pascal Canfin (France) et Sven Giegold (Allemagne) du groupe Verts/Alliance libre européenne, et de Jean-Luc Benhamias (France) du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe.
Selon eux, la mise en œuvre du traité de Lisbonne nécessite la création d’un Intergroupe sur les Services publics capable de mener une réflexion commune avec les partis politiques du Parlement européen et les commissions sur les services d’intérêt général et les services sociaux d’intérêt général. Le nouveau traité accorde au Parlement européen des pouvoirs de régulation pour que les services publics soient suffisamment financés dans l’UE. Il édicte des principes et des cadres de gouvernance communs pour les services publics et fait de l’accès aux services publics un droit fondamental. L’entourage de Françoise Castex a expliqué qu’il s’agissait de déterminer de quelle façon il était possible d’inciter la Commission européenne à dévoiler un projet de directive sur les services d’intérêt général.
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