- Accueil
- Europe / International
- Politiques européennes
- Adoption du nouveau réglement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
Politiques européennes
Adoption du nouveau réglement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
Publié le 19 août 2009
Le règlement 883/04 portant sur la modernisation et la simplification de la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale et son règlement d’application ont enfin été adoptés par le Conseil le 27 juillet 2009, après 11 ans de négociations. Ils devraient entrer en application le 1er mars 2010.
Les discussions sur le projet de règlement visant à étendre les dispositions du règlement 883/04 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas couverts par ces dispositions en raison de leur nationalité sont toujours en cours. Ce projet de règlement remplacerait le règlement 859/2003 qui étendait les dispositions du règlement 1408/71 (remplacé par le nouveau 883/04) à ces mêmes ressortissants. Les deux dernières questions en suspens concernent le principe de l'égalité de traitement des ressortissants des pays tiers et la possibilité d'exporter les pensions vers des pays tiers.
