révision de la directive sur le temps de travail

La commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen a adopté le 5 novembre le rapport d’Alejandro Cercas, qui amende considérablement la position commune du Conseil relative à la révision de la directive 2003/88/CE sur le temps de travail. Les parlementaires européens voteront ces amendements en session plénière le 17 décembre 2008.

Les parlementaires estiment ainsi que la clause « d’opt-out », qui doit permettre aux Etats qui le souhaitent de déroger à la durée maximale de travail hebdomadaire fixée à 48 heures devrait être supprimée dans les 36 mois après l’entrée en vigueur de la directive. Le Conseil a en effet proposé que la règle des 48 heures soit maintenue mais que les Etats puissent ne pas l’appliquer, à condition que les salariés concernés soient d’accord. Le Conseil encadre cette disposition par plusieurs limites : il serait impossible de travailler plus de 60 heures par semaine, cette moyenne étant calculée sur une période de trois mois. En l’absence de convention collective et dans les cas où le temps de garde inactif est considéré comme du temps de travail, cette durée maximale serait étendue à 65 heures.

Pour le Conseil, le temps de garde inactif ne devrait pas être considéré comme du temps de travail, à moins que la législation nationale, une convention collective ou un accord entre les partenaires sociaux ne le reconnaisse comme tel. Si les parlementaires européens reconnaissent qu’il existe une différence entre les temps de garde actif et inactif, qui pourraient donc être calculés différemment, ils considèrent que la totalité du temps de garde devrait être considérée comme du temps de travail.

Les salariés n’étant pas en mesure de profiter de leur temps de repos doivent pouvoir bénéficier de temps de récupération garanti. Le Conseil estime que c’est aux Etats membres de déterminer la période raisonnable durant laquelle ce temps de récupération doit être garanti. Or pour les parlementaires réunis au sein de la commission Emploi et Affaires sociales, ce temps de récupération doit être garanti à la fin de leur temps de travail, en respect avec la législation applicable ou les accords entre partenaires sociaux.

La commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen a également adopté des amendements visant à clarifier la situation des salariés couvert par plus d’un contrat de travail : leur durée de travail devrait être calculée en additionnant le temps de travail réalisé sous chaque contrat. Elle a aussi listé les catégories de cadres qui ne sont pas couverts par la directive : les directeurs exécutifs ou équivalents, les managers seniors qui leur sont directement subordonnés et les personnes qui sont nommées directement par les conseils de direction.