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Politiques européennes
présidence française - conférence sur l'europe de la santé
Publié le 21 octobre 2008
La conférence « l’Europe de la santé au service des patients » a été organisée les 13 et 14 octobre 2008 à Paris. Cette manifestation était l’une des rencontres clés de la Présidence française de l’Union européenne.
La première journée était consacrée aux maladies chroniques, à la qualité des soins et aux maladies rares. Le projet EUNetPaS (European Union Network for Patient Safety) qui avait été présenté le 23 septembre lors de la conférence sur « la sécurité des soins en Europe », a de nouveau été évoqué. Une large place a été faite aux expériences nationales et aux projets européens. Plusieurs études communautaires ont été présentées, sur les espérances de vie sans incapacité et les maladies chroniques. En ce qui concerne les maladies rares, les projets de la Commission de réseaux de référence soulèvent de nombreuses questions : comment éviter la fragmentation des services de santé ? Comment formaliser les réseaux existants sans paralyser les innovations ? Qui prend en charge ? Comment ne pas être en contradiction avec les objectifs nationaux et européens de cohésion sociale ?
La matinée très dense du 14 octobre était consacrée aux soins de santé transfrontaliers et aux droits des patients. La proposition de directive en la matière a bien sûr été présentée. La ministre Roselyne Bachelot y avait déjà fait référence la veille dans son discours introductif. Plusieurs interventions sur l’historique des soins transfrontaliers, des exemples de coopération de part et d’autres des frontières nationales, les outils de coopération juridiques et techniques, l’e-santé, ont permis de dresser un état des lieux des soins transfrontaliers.
Plusieurs recensements des projets de coopération transfrontalière ont déjà été menés. Le premier date de 1999 et a été réalisé par la Mission opérationnelle transfrontalière (la MOT, devenue l’EUROMOT en 2007). La deuxième l’a été par HOPE (la Fédération européennes des Hôpitaux) lorsque l’Union européenne comptait encore 15 Etats membres, et la troisième dans le cadre du projet EUREGIO. Les enseignements tirés de ces études sont divers. La coopération porte essentiellement sur le partage d’informations et des formations communes, ainsi que sur les urgences. Elle concerne peu les soins de santé programmés, et ce pour différentes raisons : des différences culturelles, professionnelles et linguistiques significatives, l’importance de la relation entre le patient et son médecin. L’engagement personnel est très fort, ce qui pose le problème de la pérennité du projet lorsque les personnes s’en vont. Enfin, les obstacles éventuels doivent être levés au niveau local.
Depuis plusieurs années des accords bilatéraux ont été signés à différents niveaux (du local au national) pour faciliter la mobilité des patients ou au contraire la réduire (en améliorant l’offre de soins sur place). L’Union européenne a financé de nombreuses initiatives.
Dans cette perspective, la proposition de directive en matière de soins transfrontaliers soulèvent de nombreuses questions. Malgré les affirmations répétées, il n’est pas certain que les valeurs communes de solidarité, de qualité et d’accès aux soins soient comprises de la même manière en Europe. A l’inverse tous les pays partagent des évolutions communes, telles que le vieillissement de la population et l’augmentation des maladies chroniques.
L’après-midi était dédiée à la place de la recherche dans l’Union européenne. Le 7ème programme cadre de recherche et de développement (dit 7ème PCRD ou FP7 en anglais) a été présenté. Il est doté d’un budget de 55 milliards € pour la période 2007-2013. Trois grandes thématiques ont été retenues dans le domaine de la santé : la biotechnologie, la technologie de la santé et les outils génériques ; la recherche translationnelle sur la santé humaine ; l’optimisation de la prestation des soins. L’appel à propositions lancé en 2008 dans ce dernier domaine permettra de financer des projets pour un total de 88 millions € (sur 577 millions € de budget global pour la santé).