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Politiques européennes
publication du rapport bisannuel sur les ssig
Publié le 25 juillet 2008
La Commission européenne a publié au début du mois de juillet 2008 son rapport bisannuel sur les services sociaux d’intérêt général (SSIG). Elle avait en effet annoncé la mise en place cet outil de suivi des SSIG dans sa communication de 2006 et l’avait rappelé dans une autre communication sur les services d’intérêt général l’année suivante. Outre les services de santé et de sécurité sociale, ces services sociaux d’intérêt général englobent les services d’assistance sociale, les services d’aide à l’emploi et de formation, le logement social, les services de garde d’enfants et les soins de longue durée.
Le rapport se focalise sur les services fournis directement à la personne et donne un aperçu général de ces services dans l’Union européenne. Il décrit leur contexte socio-économique et les changements économiques et sociétaux majeurs auxquels ils doivent s’adapter. Il examine comment ces services s’ajustent à l’évolution des besoins et des contraintes et en quoi ces évolutions influent sur les dispositions communautaires applicables à l’organisation, au financement et à la fourniture des SSIG.
Les services sociaux et les services de santé représentent 9,6 % de l’emploi total de l’Union européenne, pourcentage qui varie entre 4,2 % en Roumanie et 18 % au Danemark. Les ressources financières allouées aux services sociaux et aux services de santé représentent environ 9 % du PIB de l’UE, allant de 3,6 % du PIB en Estonie à 10,7 % du PIB au Royaume-Uni. Dans la plupart des États membres, les dépenses liées à la protection sociale sont en grande partie financées par les deniers publics, mais les financements privés sont en légère augmentation.
Une partie du rapport examine en détail trois secteurs où l’incidence des facteurs socio-économiques est particulièrement forte : les soins de longue durée, les services du marché du travail pour les personnes défavorisées et la garde d’enfants. Les principaux moteurs de la modernisation dans ces trois secteurs sont le vieillissement, qui constitue le grand problème des soins de longue durée ; l’évolution des besoins sur le marché du travail, auxquels les services du marché du travail doivent s’adapter ; et les nouveaux besoins résultant des objectifs stratégiques d’égalité des sexes et des transformations que connaissent les structures familiales, que doit combler le développement des services de garde d’enfants.
Le rapport se penche également sur la façon dont les processus nationaux de modernisation influent sur la législation communautaire applicable et sur la stratégie mise en place par la Commission pour apporter conseils et soutien aux intéressés.
