- Accueil
- Europe / International
- Politiques européennes
- Commission européenne - directive temps de travail
Politiques européennes
commission européenne - directive temps de travail
Publié le 20 juin 2008
Le Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" (EPSCO) s’est réuni à Luxembourg, les 9 et 10 juin 2008. L'emploi et les affaires sociales ont été discutés le 9 juin sous la présidence de Mme Marjeta Cotman, ministre slovène du Travail, de la Famille et des Affaires sociales. La Commission européenne était représentée par M. Vladimír Špidla, commissaire chargé de l'Emploi, des Affaires sociales et de l'Egalité des Chances. Deux directives qui sont depuis longtemps en vigueur – temps de travail et travailleurs intérimaires – étaient inscrites à l'ordre du jour en vue d'un accord politique entre les ministres de l'emploi et des affaires sociales.
La présidence slovène a proposé un nouveau texte de compromis destiné à recueillir un accord politique pour modifier la directive existante sur le temps de travail (2003/88/CE). De nombreux États membres sont en infraction par rapport à la législation telle qu’elle a été interprétée par la Cour de justice des Communautés européennes dans les arrêts qu’elle a rendus dans les affaires Simap et Jaeger, où elle a dit pour droit que le temps de garde doit être considéré comme temps de travail.
Les ministres de l’emploi et des affaires sociales de l’Union européenne ont réussi à trouver un accord politique dans la nuit du 9 au 10 juin 2008 sur le projet de révision de la directive relative au temps de travail.
Les dispositions concernant les praticiens portent essentiellement sur quatre points :
- la clause de non-participation ou renonciation (‘opt-out’) qui permet de déroger à la limite des 48 heures de temps de travail hebdomadaire ;
- la création de périodes dites inactives dans le temps de travail, notamment lors des gardes ;
- le délai de prise de repos de compensation ;
- la période de référence pour compter la durée de travail hebdomadaire moyenne.
S’agissant de l’opt-out, que les premières versions de révision de la directive prévoyaient d’abandonner progressivement, il reste finalement possible d’y recourir à titre exceptionnel. Un double plafond est prévu : 60 heures dans le cas où le temps de garde ne serait pas compté comme un temps de travail et 65 heures dans le cas contraire.
Le projet de révision prévoit également l’annualisation du temps de travail et que le repos de sécurité soit pris le plus rapidement possible après la garde.
Le ministère de la Santé français insiste sur le fait que ce projet de révision « ne remet pas en cause la protection des personnels et l’organisation voulue par le Ministère ». A ce titre, Roselyne Bachelot rappelle « son attachement au maintien de l’intégration complète du temps de garde et à la prise de repos de sécurité immédiatement après la garde ». Par conséquent, la position commune préserve « le mode de fonctionnement actuel des établissements de santé. »
La position commune du Conseil doit maintenant être envoyée au Parlement européen comme la procédure de co-décision le prévoit.
Dans le même temps, les ministres de la Santé ont approuvé la proposition préparée par la Slovénie sur le remaniement du groupe de haut niveau sur les services de santé et les soins médicaux. La coopération stratégique soutenue par les Etats membres et la Commission européenne « permettrait d'initier un débat sur les questions liées à la santé et aux systèmes de santé, d'identifier des priorités, des objectifs et des actions au niveau de l'UE ainsi que d'en assurer le suivi ». Ainsi, la commission devrait soutenir cette coopération stratégique « en faisant appel à la contribution de tous les acteurs susceptibles d'influer sur la santé ».
Les ministres en charge de la Santé ont également adopté des conclusions « sur l'atténuation du fardeau du cancer dans lesquelles ils invitent les Etats membres à élaborer et mettre en oeuvre des stratégies globales pour maîtriser cette maladie ». Elles devront intégrer « la prévention de la maladie, son dépistage précoce, le meilleur traitement possible, l'assistance psychosociale, la réhabilitation et les soins palliatifs », a précisé la ministre slovène de la Santé, Zofija Mazej Kukovic.
