-
Commission européenne - politique annuelle 2009
– 29 avr 2008
Le 11 mars 2008, le Parlement Européen s’est réuni en séance plénière à Strasbourg et a débattu de la stratégie politique annuelle pour 2009 que la Commission avait présentée le 13 février dernier. Dans ce document, la Commission fait part d’une multitude d’initiatives et de propositions dans six domaines pour l’année prochaine : croissance et emplois, développement durable et changement climatique, politique d’immigration, le citoyen d’abord, l’Europe en tant que partenaire mondial, une meilleure législation, communiquer sur l’Europe.
-
Présidence de l'union européenne - présidence française - agenda social
– 29 avr 2008
A l’invitation du Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Xavier Bertrand, les partenaires sociaux européens et français ont participé à la réunion organisée par le Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales (CDSEI) le 19 février à paris, avec pour objectif de préparer la présidence française de l’UE.
L’échange de points de vue a porté sur la définition des priorités en matière de politique sociale, y compris la flexicurité, le temps de travail, les arrêts maladie et maternité, le travail intérimaire et les comités d’entreprise européens.
Après la réunion, Xavier Bertrand a déclaré que la France désirait contribuer à « recréer un dialogue social européen de long terme » . Le ministre a également rappelé qu’il croyait au dialogue social et a souligné que l’Europe sociale serait une des questions clés de la Présidence française. Il a enfin ajouté qu’il voulait avancer voire clore certains dossiers en 2008, précisant « que si le statu quo demeurait, alors l’Europe sociale aurait définitivement échouée » .
-
Santé publique - nouveau site internet
– 28 avr 2008
Un nouveau site Internet européen, le site d’EUPHIX (European Public Health Information, Knowledge & Data Management System), un système information sur la santé publique de l'Union européenne, recense les connaissances sur la santé publique en provenance d’une multitude de projets divers et variés et d’autres recherches.
-
Santé publique - groupe de haut niveau sur les services de santé
– 04 avr 2008
Le rapport de 2003 du processus de réflexion sur la mobilité des patients a constitué une étape politique importante dans la reconnaissance de l’impact potentiel de la coopération européenne sur l’action des Etats membres pour atteindre leurs objectifs en matière de santé publique. La Commission a pris par la suite position sur le contenu de ce rapport dans sa communication du 20 avril 2004. Elle proposait alors de créer un groupe de haut niveau sur les services de santé et les soins médicaux, lequel a débuté ses travaux en juillet 2004. Rassemblant des experts de tous les Etats membres (et de certaines association telles que la Fédération européenne des hôpitaux - HOPE). Il s’est intéressé à sept grandes thématiques : l’achat et la prestation de soins transfrontaliers ; les professionnels de santé ; les centres de la référence ; l’évaluation des technologies de la santé ; l’information et l’e-santé, l’évaluation de l’impact sur la santé et la sécurité du patient.
Le groupe de travail sur l’achat et la prestation de soins transfrontaliers s’est de nouveau réuni le 30 janvier 2008, après une longue interruption (la dernière réunion avait eu lieu en novembre 2006). Plusieurs problématiques clés du projet de directive sur les services de santé dont la présentation a été reportée à plusieurs reprises (voir Lettres précédentes) étaient à l'ordre du jour : l'information des patients et des professionnels, la responsabilité des professionnels (avec les problèmes de transparence et de bonne compréhension des règles de responsabilité dans le cadre des soins transfrontaliers) ; la gestion de la qualité dans des Etats membres et d’autres problématiques liées à la législation communautaire (aides d'Etat et règles de concurrence).
-
Affaires sociales - présidence slovène
– 04 avr 2008
La Présidence slovène en a présenté le 1er février 2008 les conclusions du Conseil Emploi et Affaires sociales, qui s’était réuni de manière informelle. Un Rapport conjoint sur la Protection et l’Intégration sociale a été adopté à cette occasion.
-
Affaires sociales - rapport sur les migrations et la législation européenne
– 04 avr 2008
Dans le cadre de la préparation de la Présidence française de l’Union européenne (juillet-décembre 2008), le Président Nicolas Sarkozy a demandé au parlementaire européen Alain Lamassoure de rédiger un rapport d’ici le printemps 2008 sur l’application concrète de la législation européenne ayant un impact sur la vie quotidienne des citoyens européens.
-
Marché intérieur - service intéractif sur les services d'intérêt général
– 04 avr 2008
La Commission européenne a lancé le 28 janvier 2008 un service interactif pour répondre aux questions qui peuvent se poser concernant les services d’intérêt général (SIG) et l’application des règles du droit communautaire. La création de ce service avait été annoncée le 29 novembre 2007 au cours d’une conférence de presse. Elle a été accueillie avec scepticisme par le Collectif SSIG (services sociaux et de santé d’intérêt général), qui estime que la Commission se désengage et refuse de régler les problèmes de sécurité juridique liés aux SIG.
-
Marché intérieur - partenariats publics-privés
– 04 avr 2008
La Commission européenne a publié le 5 février une communication interprétative sur les partenariats publics-privés institutionnels (PPPI), ces entités à capital mixte habituellement créées pour la prestation d'un service au public, notamment au niveau local. La communication explicite le droit communautaire qui s'applique à la création des PPPI, en se fondant sur un arrêt de la Cour de Justice Européenne (C-26/03 « Stadt Halle ») qui impose des procédures de passation transparentes et concurrentielles lors de l'attribution des marchés publics ou concessions aux entités mixtes.
Les PPPI sont d'une importance particulière au moment où l'on constate un manque important d'investissements en faveur des infrastructures publiques et des services d'intérêt général en Europe. Pour bénéficier de tous les avantages potentiels de tels partenariats, il est toutefois essentiel que les partenaires privés soient sélectionnés dans le cadre d'une procédure transparente et concurrentielle. Des procédures transparentes et concurrentielles réduisent également le risque que l'entreprise privée sélectionnée participant au capital du PPPI ne bénéficie d'avantages indus sur ses concurrents.
La consultation publique sur le livre vert PPP (IP/04/593) a montré qu'il y avait un réel besoin de clarifier l'application des règles des marchés publics et des concessions applicables à la création et au fonctionnement des PPPI (voir également les conclusions politiques tirées de cette consultation IP/05/1440). L'objectif de la communication est de renforcer la sécurité juridique et de répondre aux préoccupations des investisseurs privés potentiels en ce qui concerne leur rôle dans le cadre des PPPI.
-
Marché intérieur - rapport du parlement européen
– 04 avr 2008
L’intergroupe « Economie sociale » du Parlement européen a auditionné le français Jacques Toubon (PPE) à Bruxelles le 30 janvier 2008. Celui-ci a présenté un rapport sur la modernisation du marché intérieur. Il s’est déclaré en faveur d’une directive sectorielle sur les services sociaux d’intérêt général (SSIG). Il a appelé le Parlement européen à s’auto-saisir pour rédiger un rapport sur la question du financement des SSIG.
-
Numéro d'urgence 112
– 04 avr 2008
Une enquête Eurobaromètre publiée par la Commission européenne à l’occasion de la première « Journée européenne de 112 » le 11 février 2008 montre que seuls 22 % des habitants de l’Union européenne identifient le 112 comme un numéro de téléphone d’urgence qui peut être utilisé sur le territoire européen. Deux Européens sur trois estiment ne pas avoir assez d’informations relatives à ce numéro.
A la lumière de ces résultats, la Commission a appelé les Etats membres à accentuer leurs efforts pour que les citoyens aient le réflexe d’appeler le 112 en cas d’accident, dans toute l’Union européenne.
D’après cette enquête, 95 % des habitants considèrent qu’avoir un seul numéro d’urgence valable dans toute l’UE est utile, particulièrement lorsqu’ils voyagent dans un autre Etat membre. 25 % des personnes interrogées ont appelé un numéro d’urgence au cours des cinq dernières années, 81 % d’entre elles ont obtenu de l’aide. Mais 8 % d’entre elles ont eu des problèmes de communication. L’information de la population sur le numéro 112 varie fortement d’un pays à l’autre, de 6 % au Danemark et en Grève à 56 % en République tchèque. Les citoyens des nouveaux Etats membres semblent être les mieux informés. 90 % des personnes interrogées estiment que l’accès au 112 devrait être amélioré.
Pour en savoir plus sur les résultats de cette étude (en anglais uniquement) :
http://ec.europa.einformation_society/policy/ecomm/current/pan_european/index_en.htm
