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Politiques européennes
santé publique - groupe de haut niveau sur les services de santé
Publié le 04 avril 2008
Le rapport de 2003 du processus de réflexion sur la mobilité des patients a constitué une étape politique importante dans la reconnaissance de l’impact potentiel de la coopération européenne sur l’action des Etats membres pour atteindre leurs objectifs en matière de santé publique. La Commission a pris par la suite position sur le contenu de ce rapport dans sa communication du 20 avril 2004. Elle proposait alors de créer un groupe de haut niveau sur les services de santé et les soins médicaux, lequel a débuté ses travaux en juillet 2004. Rassemblant des experts de tous les Etats membres (et de certaines association telles que la Fédération européenne des hôpitaux - HOPE). Il s’est intéressé à sept grandes thématiques : l’achat et la prestation de soins transfrontaliers ; les professionnels de santé ; les centres de la référence ; l’évaluation des technologies de la santé ; l’information et l’e-santé, l’évaluation de l’impact sur la santé et la sécurité du patient.
Le groupe de travail sur l’achat et la prestation de soins transfrontaliers s’est de nouveau réuni le 30 janvier 2008, après une longue interruption (la dernière réunion avait eu lieu en novembre 2006). Plusieurs problématiques clés du projet de directive sur les services de santé dont la présentation a été reportée à plusieurs reprises (voir Lettres précédentes) étaient à l'ordre du jour : l'information des patients et des professionnels, la responsabilité des professionnels (avec les problèmes de transparence et de bonne compréhension des règles de responsabilité dans le cadre des soins transfrontaliers) ; la gestion de la qualité dans des Etats membres et d’autres problématiques liées à la législation communautaire (aides d'Etat et règles de concurrence).
Concernant la responsabilité après le départ du patient de l’hôpital dans un contexte transfrontalier les discussions entre les experts ont révélé que, concernant la question de la responsabilité, il ne s’agit pas tant d’un manque de règles que d’un manque de connaissance et de compréhension des règles existantes. Il a donc été proposé que le groupe de travail élabore un document d’information pour les professionnels et les patients et qu’il fasse une compilation des différents systèmes de responsabilité et de réparation (sans tenir compte spécifiquement du contexte transfrontalier dans le second cas).
Le groupe de travail sur les réseaux européens de référence, présidé par Alexandra Fourcade (France) s'était réuni pour la dernière fois le 14 juin 2007. Le compte rendu de la réunion a été rendu public à la fin du mois de février 2008 seulement. D’après ce document, les réseaux européens de référence ont été clairement identifiés comme secteur où nécessitant un renforcement de la coopération européenne. La plupart des Etats membres ne limitent pas ces réseaux aux maladies rares, mais les envisage de manière plus générale pour les soins hautement spécialisés. Les futures propositions de la Commission sur les services de santé pourraient avoir des conséquences significatives pour le renforcement de ces réseaux, notamment leur financement et leur dimension légale. La Commission a également informé le groupe de travail que les réseaux de centre de référence sont visés dans le second appel à projets du 7ème Programme-cadre pour la recherche et le développement : "réseaux de la maladie des centres de la référence. Plusieurs projets pilotes de réseaux de centre de référence ont été lancés avec notamment des partenaires français. Pour en savoir plus : http://ec.europa.ehealth/ph_threats/non_com/rare_8_en.htm#4. Lors de sa réunion du 30 janvier, le groupe de travail sur les centres européens de référence a évoqué la consultation en cours sur les maladies rares et a fait le point sur le développement des projets pilotes.
